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le 23 mars 2012 à 11:24 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoPour ne pas avoir vérifié qu’un utilisateur de son terrain de motocross n’était pas couvert par une licence, un club du Beaujolais* a été condamné par la plus haute instance juridique. Derrière ce jugement, c’est la pratique même du sport moto qui est sur la sellette. |
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Anonyme le 15 mai 2012 à 02:01 |
C’est presque ça !C’est le fond d’indemnisation des victimes qui prend le relais et nous cotisons tous par nos primes pour ceux qui ne sont pas assurés ... C’est réellement ça : Pour essayer d’éviter les plus grosses détresses on finit par mutualiser même les risques pris par les inconscients. |
Anonyme le 15 mai 2012 à 01:46 |
Bof , pas nouveau !La "justice" , c’est pas ce qu’on croit, c’est surtout du maintien de l’ordre social. Comment l’indemniser sans qu’il soit à la charge de la sécurité sociale ? J’ai entendu le dialogue entre l’avocat de l’assureur et le juge : Il a prononcé exactement ces mots (off bien sûr !, pas dans le jugement ...) moralité 1 : On cherche le pognon ou on peut, la justice n’a rien à voir avec ça ! C’est d’ailleurs exactement le sens de la loi d’irresponsabilisation qui garantit l’indemnisation du piéton imbécile et suicidaire et ça ne s’arrange pas puisqu’on peut traverser hors des clous maintenant .... |
Anonyme le 15 mai 2012 à 00:30 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoQui n’a pas tourné sur un terrain "hors session officielle" ? et le tout en connaissance de cause... |
Anonyme le 25 mars 2012 à 09:13 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoDans tous les cas, le motard qui est blessé grièvement est une sous M----E. Et nous copions le mauvais côté des USA. |
Anonyme le 25 mars 2012 à 08:07 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoÀ condition de se planter tout seul ; à essayer ?! |
Anonyme le 24 mars 2012 à 22:44 |
La Cour de cassation « casse » le sport motodonc si je roule sur la route sans permis et sans assurance, en cas d’accident je peux donc attaquer l’Etat qui m’a laissé faire ? |
Anonyme le 24 mars 2012 à 09:54 |
décision surprenantela FFM va encore vendre plus de licences..et nous, nous faire essorer...une fois de plus... |
Anonyme le 23 mars 2012 à 19:11 |
décision surprenantePas très surprenant, hélas, c’est encore une décision qui va dans le sens de ce que certains juristes qualifient "d’américanisation" du droit. Il y a par exemple longtemps que la jurisprudence juge responsables les propriétaires de piscines pour tout accident (noyades notamment) ayant lieu dans leurs piscines même si la victime y est entrée par ruse (échelle par dessus un mur de clôture) ou effraction. Quand à la traduction de la turpitude, appliquée à la lettre ça voudrait dire aucune indemnisation pour une victime dont les blessures ou séquelles pourraient lui être partiellement imputables : Il y a toute une jurisprudence en ce qui nous concerne sur les victimes d’accident de la route n’ayant par exemple pas attaché leur casque (voire sans casque pour les d’jeuns en 50), ou étant manifestement en excés de vitesse. je ne suis pas un spécialiste de ce droit là mais ill y aurait à en causer des heures. |
Anonyme le 23 mars 2012 à 14:05 |
décision surprenanteUn principe du droit français est que "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude". On peut le traduire par "nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement." |
Anonyme le 23 mars 2012 à 13:27 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoC’est hallucinant de bêtise et tellement représentatif de la de-responsabilisation de notre société, plus responsable de rien mais demandant toujours plus à consommer et arnaquer. Navrant |
Anonyme le 23 mars 2012 à 11:59 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoTu m’otes les mots du clavier ... Entièrement d’accord avec toi. Et malheureusement, ce genre de situation se généralise en France... |
Anonyme le 23 mars 2012 à 11:53 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoC’est qui ce crétin irreponsable qui ne s’assume pas ? S’il se prend les pieds dans son paillasson en rentrant chez lui, il porte plainte contre le fabriquant ? Tant qu’il y est, il pourrait également porter plainte contre sa mère pour l’avoir fait aussi con !! |
Anonyme le 23 mars 2012 à 11:47 |
La Cour de cassation « casse » le sport motoJe pense qu’il faut distinguer au moins deux cas de figures. Premier cas : la partipation à une épreuve, amicale ou pro, l’utilisation de moyens du club, en leur présence, qui effectivement appelle la prise d’une assurance pour justement éviter qu’un charlot, pourtant averti des dangers de la chose, cherche quand même un coupable et à se faire du fric sur des clubs arrangeants... Deuxième cas : celui où le participant ne demande rien à personne, utilise un terrain non clos par exemple. On a l’équivalent pour des étangs, pour lesquels la baignade est interdite ou sous l’entière responsabilité du baigneur. Le type se noie, c’est pour sa pomme. Point final. Ceci dit, je ne pense pas que ça remette en cause le sport moto. Juste que dorénavant, les clubs devront être très prudents et être bien assurés. |