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Fabien
le 20 février 2012 à 14:33

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

Cette conductrice a contesté, et elle a eu raison. Flashée par un radar feu rouge dans une grande artère de Bayonne, le 29 novembre 2010, une automobiliste reçoit par courrier un procès verbal. La sanction tombe : 4 points en moins sur le permis, 135 euros d’amende. Mais persuadée d’avoir passé le feux tricolore à l’orange, elle décide de contester. Bien lui en a pris : le radar n’était plus conforme.

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Anonyme

le 30 janvier 2013 à 23:48

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

« Le vrai danger, dans cette société de surveillance, ce n’est pas Orwell mais Kafka, c’est ce renversement de la charge de la preuve qui fait de tout citoyen un présumé suspect, au mépris de la présomption d’innocence, et à qui l’on demande de prouver qu’il est innocent... ou comment, et pourquoi, ficher les "gens honnêtes" pour les protéger des malhonnêtes. On marche sur la tête. »
Jean Marc Manach , journaliste

« Ces fichiers servent à faire des "enquêtes administratives de moralité", et donc de la discrimination à l’emploi, et on est clairement dans le détournement de finalité qui risque de concerner tout un chacun. »
Pierre Piazza, maitre de conférences

Avant de partir Sarkonazi a créé un fichier des "contestataires"...

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Anonyme

le 12 octobre 2012 à 20:03

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

Faut surtout pas s’arrêter aux feux et contester . On élimine comme cela un maximum de cons qui passent au vert de l’autre côté se croyant abusivement protégés ! Merde alors !...

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Anonyme

le 15 mars 2012 à 11:08

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

Vous avez raison ; pour entreprendre une telle procédure, il faut avoir les moyens de s’offrir un avocat.
Et, que reste-t-il dans un tel système de la "présomption d’innocence" qui est un des piliers de notre DROIT Pénal !

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Anonyme

le 21 février 2012 à 14:13

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

tu fais exprès au quoi ? c’était un exemple.
je ne suis pas en train de légitimer les comportements dangereux, je suis en train d’essayer de démontrer que notre système judiciaire a tendance à broyer toutes personnes voulant se prévaloir de leur droit à contester.

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Anonyme

le 21 février 2012 à 10:07

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

C’était un exemple...

E-X-E-M-P-L-E

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Anonyme

le 21 février 2012 à 08:31

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

Hello

99 au lieu de 50, moi j’appelle ça chercher la m***...
D’autant que 99 retenus, c’est 110 compteur au bas mot. Râler parce qu’on se fait choper à 99 là où c’est limité à 50, ça montre bien le degré de civisme dont tu fais preuve...
Petite enquête fort intéressante d’ailleurs sur le comportement des "usagers de la route". A méditer...

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/20/97001-20120220FILWWW00555-paris-capitale-de-l-incivilite-au-volant.php

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Anonyme

le 21 février 2012 à 06:29

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

Hello Kéké en gex,

Tous les assurés à la Mutuelle des Motards bénéficient d’une aide juridique gratuite. J’ai donc utilisé cette procédure pour que ce soit un avocat qui me représente à "l’abattoir". Il n’y a pas à avancer d’argent et les frais d’avocat sont entièrement remboursés. Par contre d’accord avec toi, c’est une chemin de croix et c’est fait exprès pour que les gens de ne contestent pas. D’un autre côté je préfère me faire chier 1/2 journée et garder l’ensemble de mes points.

@+Zébulon

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Anonyme

le 20 février 2012 à 22:32

Radar de feu : elle conteste et obtient gain de cause

c bien beau tout ça, mais j’aimerai rappeler la triste réalité de notre système judiciaire à savoir que la contestation s’apparente à un chemin de croix que seuls les plus téméraires (ou les plus fortunés) oseront emprunter.

etes vous déjà allé dans un tribunal de proximité ? (qui traitent des amendes de classes 1 à 4). ce n’est pas triste et pour avoir été confronté à un juge de proximité je peux vous dire que c’est plus un abattoir qu’un tribunal.

pour faire court : n’attendez aucunes mansuétudes ou diligences du juge, soit vous avez des preuves irréfutables de votre innocence soit vous allez morfler !

quelques exemples lors de mon "séjour" :
une nana passe pour un 56 au lieu de 50, la raison ? elle amenait sa mome à l’hosto, le juge lui a collé pour 200e de prune car non seulement elle courait un risque en se tirant la "bourre" mais elle faisait courir également ce risque pour sa fille.

un motard a été pris de l’arrière. le juge "c’était qui ?" le motard "ché pas" résultat : boum ! amende pénale de 400e de quoi se refaire un train de pneu plus la vidange.

sur la bonne vingtaine de cas que j’ai vu défiler seuls 2 ont été relaxés : un gars qui est venu avec une lettre de son employeur attestant qu’il ne pouvait pas etre au volant au moment des faits et une nana car la photo montrait clairement un homme sinon tout le monde à morflé.

bien sur, on peut trouver des vices de formes ou de procédures mais cela reste de la compétence d’un avocat ou d’une personne ayant de sérieuses connaissances en droit, pour le pékin moyen tenter l’aventure de la contestation avec sa bite et son couteau c’est presque un suicide judiciaire.

c con à dire mais le système est fait pour que vous vous en sortiez mieux si vous acceptez de passer à la caisse.

exemple : 99 au lieu de 50 au flash.
sanction prévue : amende de classe 4 : 4 points, 3 ans de suspension possible

cas 1 : je paie 90 euros, je perds 4 points je passe un stage à 250e et je récupère ces 4 points. total de l’opération 90+250=340e, pas de suspension

cas 2 : je conteste : 135 euros de consignation, je passe devant le tribunal, je risque jusqu’à 750 euros d’amende ET 3 ans de suspension. bien sur, je peux etre relaxé mais qui va tenter ce risque ? l’option 1 sera toujours la moins chère et la moins risquée pour le justiciable.

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