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Commentaire du 24 avril 2014 03:11

Moto flashée par l’arrière : le point sur les points

Il y a un point (en plus sur le permis de conduire : warf, gag !) que je soulève depuis un bout de temps et sur lequel je n’ai pas eu de réponse valable jusqu’à présent : Les radars sont anticonstitutionnels. La Loi Française est précise sur ce point, le radar est une machine, et une machine ne peut pas, à la fois, constater ET verbaliser (par le biais de l’amende automatique : ils ont doublé le périmètre de l’administration, à Rennes, tant les amendes à traiter pleuvent !), donc UNE machine ne peut pas CONSTATER (flash) ET VERBALISER (c’est la machine qui envoie le PV à traiter) dans notre constitution (...)

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