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Commentaire du 28 septembre 2011 11:58

Stationnement moto à Paris : témoignage sur le scandale de la fourrière

Une partie de la réponse st peut être là :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=E11B9A43598E46257DD9CC3B191E4795.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000022474775&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110928
Une fiche descriptive du véhicule avant enlèvement doit être faire par l’agent qui demande l’enlèvement.
Selon
http://www.blogger.com/profile/12641612246930116672
Il serait quasi impossible d’obtenir cette fiche. La raison en serait simple s’il ya dégats c’est la préfecture de police qui est (...)

D'accord pas d'accord, Réagissez!

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