Défense de la moto par Moto Mag : actu, essais moto et scooter, occasions

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Nicolas Grumel — 2009-07-02T16:23:24Z

Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...

La Sécurité routière aurait-elle menti aux motards ? En début d'année, suite à la mobilisation des conducteurs de deux-roues derrière la FFMC, la déléguée SR du gouvernement, Michèle Merli, avait promis que la Procédure Véhicules Endommagés (VE) ne serait pas appliquée aux motos et scooters. Motomag.com est en mesure de prouver, avec l'Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), que cette promesse n'est pas appliquée.

Dix cas avérés. « Dans dix cas de motocyclettes assurées à la Mutuelle des motards et ayant subi un accident depuis le début du mois de juin, les gendarmes ont applique la procédure VE aux motos, indistinctement des automobiles », explique Laurent Santucci, responsable des réseaux à l'AMDM.

« Au prétexte d'un défaut grave constaté par eux-mêmes sur le véhicule, ils bloquent la carte grise et son propriétaire se trouve dans l'impossibilité de le récupérer. Dans huit cas, le problème a été résolu de fait, la moto étant déclarée économiquement irréparable. Mais il reste deux cas à résoudre, dans l'Hérault et en Haute-Garonne, où la gendarmerie, sure de son bon droit, ne veut pas rendre la carte grise. »

Manque de formation. A l'origine de la méprise, un manque flagrant de formation et d'information, du gouvernement aux forces de l'ordre. « Les gendarmes pêchent par méconnaissance des textes, explique Laurent Santucci. Ils ne savent pas que les motos sont exemptées de Procédure VE. Il faudrait que nous allions porter dans chaque gendarmerie de France le texte réglementaire ! Il y a plusieurs mois, nous avons demandé à la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) d'envoyer une circulaire d'information à toutes les gendarmeries et à tous les commissariats de France pour les informer. Cela n'a pas été fait. »

Pour quelle raison ? Une certaine complexité administrative, visiblement… La DSCR dépend du super-ministère de l'Ecologie, du développement durable et des Transports. La gendarmerie est placée sous tutelle du ministère de la Défense et la police, du ministère de l'Intérieur. Alors forcément, ça en fait des papiers… En attendant, la bourde impacte directement des motocyclistes, et qui plus est des motocyclistes accidentés. Il y a de quoi décerner un carton jaune aux services de l'Etat…

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Remontée de files : le "pourquoi pas" du préfet de police de Paris

Nicolas Grumel — 2009-07-02T16:02:19Z

Exclusivité Motomag ! Le préfet de police de Paris semble désormais favorable à légaliser la circulation des motos entre les files de voitures. Une avancée qui pourrait être concrétisée par une expérimentation grandeur nature avant la fin de l'année 2009...

Le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, s'est dit, ce mercredi 1er juillet, favorable à une expérimentation de la légalisation de la circulation des motos entre les files de voitures. « Le Code de la route actuel ne l'autorise pas, mais nous envisageons une expérimentation », a déclaré Michel Gaudin, lors du lancement de l'opération Carton Jaune (lire ci-après).

« J'en ai parlé avec Michèle Merli (la déléguée sécurité routière du gouvernement, ndlr). À l'heure actuelle c'est interdit, néanmoins compte tenu du fort développement des deux-roues motorisés, on peut parfaitement envisager une expérimentation. Je sais que le maire de Paris est également favorable à un assouplissement du Code de la route. »

Le préfet de police a même précisé qu'il souhaitait pratiquer cette expérimentation « à l'échéance de la fin de l'année 2009 ». Si ces propos se vérifiaient, ces tests concrets constitueraient une avancée indéniable pour la sécurité des deux-roues à moteur dans la circulation.

La pratique de la « remontée de files » est en effet courante sur les voies rapides urbaines engorgées, en région parisienne comme autour des grandes villes de France. Mais elle est considérée comme totalement interdite *. Elle s'avère même parfois sévèrement réprimée par les forces de l'ordre. Les conducteurs de deux-roues qui le font s'exposent ainsi à une double peine, risquant l'accident face à des automobilistes qui ne tiennent pas compte de leur présence, et en plus une amende.

Carton jaune.

L'opération Carton Jaune est une initiative de prévention que la préfecture de police et la ville de Paris devraient développer. Du 1er au 8 juillet 2009, 20.000 cartons jaunes seront distribués par les policiers chargés des contrôles routiers dans la capitale, à la place des PV pour de petites infractions.

« Il n'y a pas de discrimination, toutes les catégories d'usagers sont concernées », précise Michel Gaudin. Ainsi, les piétons et cyclistes commettant des infractions (traversée hors des passages piétons, non respect des sens interdits…) recevront ce carton préventif. Les motards, scootéristes et automobilistes aussi, sauf si l'infraction est majeure (conduite en état d'ébriété, dépassement de la limitation de vitesse de plus de 20 km/h, feu tricolore grillé…).

« Nous souhaitons avant tout sensibiliser les usagers vulnérables aux risques qu'ils encourent, précise le préfet. En 2008, 51 décès sont survenus sur les chaussées parisiennes, dont 49 étaient des piétons et des utilisateurs de 2 roues. Durant les six premiers mois de 2009, il y a eu 21 décès dont 6 piétons, 2 cyclistes et 11 utilisateurs de deux-roues à moteur. » Un carton jaune pour limiter le risque de cartons rouges, voilà une initiative de prévention à souligner. Dommage qu'elle ne soit menée qu'une semaine dans l'année.

NB :

(*) Comme le souligne donc M Gaudin, le Code de la route n'autorise pas la remontée de file… mais il ne l'interdit pas non plus, puisque la notion en est tout simplement absente ! Un usager de deux-roues se voit en fait verbaliser pour « non respect des distances de sécurité », « vitesse non adaptée aux conditions de circulation » ou encore « dépassement par la droite ».

Radars automatiques : la "fronde" des députés

Nicolas Grumel — 2009-07-01T12:23:48Z

Les députés commencent à se lasser des plaintes de leurs électeurs qui n'en peuvent plus de perdre des points pour des infractions routières mineures. L'un d'eux, Bernard Reynès, propose une loi visant à supprimer le retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Peut mieux faire...

On aura tout vu : les députés mènent la fronde contre le gouvernement sur le front des radars automatiques ! Las de recevoir, dans leur circonscription, les plaintes des conducteurs ordinaires amputés de points pour de petits excès de vitesse, ils devraient être environ 130 à cosigner, jusqu'au 1er juillet, la proposition de loi de l'élu UMP des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès.

Voici le texte : « Les infractions au code de la route pour un dépassement de vitesse inférieur à cinq kilomètres par heure donnent lieu au paiement d'une amende forfaitaire de 3e classe mais n'entraînent pas de perte de point sur le permis de conduire lors des deux premières infractions constatées. À la troisième, l'amende et la suppression de point se cumulent dans l'année civile. » Cette proposition sera présentée à l'Assemblée nationale le plus rapidement possible.

Léger assouplissement. Cet assouplissement de la répression s'avère tout de même plutôt timoré. Avec ce seuil de seulement 5 km/h, les députés, UMP pour la plupart, ne poussent pas le bouchon trop loin et n'entreront pas en conflit direct avec l'initiateur de la politique du radar, un certain Nicolas Sarkozy…

« Nous sommes le seul pays européen à appliquer la suppression de points pour des délits inférieurs à 20 km/h », explique Laurent Hecquet, délégué général de l'association 40 Millions d'Automobilistes, qui a présenté un exposé dramatique sur l'avenir du dispositif radars-perte de points en France.

L'association a effectué des projections : en 2012, quand le nombre de radars automatiques sera passé à 5000 en France, le nombre de PV grimpera à 22 millions et le système s'engorgera. « La suppression du retrait de points pour les infractions mineures s'avère la seule solution pour anticiper sur ce cataclysme », a expliqué Laurent Hecquet aux députés.

Changement d'attitude. Cette énième proposition de loi (au moins 5 depuis le début de l'année sur le sujet) a le mérite de relancer le sensible débat sur la sévérité du permis à points. Elle succède à la décision du Conseil d'État d'assouplir les suppressions de permis pour motif professionnel.

« Nous avons l'arsenal répressif le plus contraignant d'Europe, déplore le député méditerranéen. Même en Allemagne, qui est un exemple de rigueur en général, entre 0 et 20 km/h il n'y a pas de suppression de points. L'excès de zèle est ressenti par nos concitoyens, qui ne sont pour la plupart ni des chauffards ni des criminels en puissance. »

La politique de sécurité routière au radar ne ferait plus recette ? Amusante, cette fronde des députés. Ce sont les mêmes, ou presque, qui ont voté une succession de lois répressives depuis 2003… On espère tout de même que leur lutte aboutisse.

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Manif du tunnel A86 : deux motos défient l'interdiction !

Nicolas Grumel — 2009-06-29T08:54:21Z

La FFMC des Yvelines a réussi à faire entrer une moto dans le tunnel de l'autoroute A86 entre Rueil et Versailles en région parisienne, le 27 juin, lendemain de l'ouverture. Une manifestation pour protester contre le premier cas de discrimination par type de véhicule en France, dans un ouvrage ouvert à la circulation.

Ils étaient une poignée, mais l'opération anti-discrimination a fonctionné. Le 27 juin à 15 heures, deux motos sont entrées dans le tunnel de l'A86, qui relie Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) à Versailles (Yvelines), et s'avère formellement interdit à tout deux-roues motorisé.
La ruse ? Elles étaient sur des remorques, bien sûr…
Une poignée de 4 roues conduits par des militants de l'antenne FFMC des Yvelines a ainsi franchi le péage à Rueil et parcouru les 4,5 km de tunnel tant décrié pour une opération escargot toute symbolique.
"Nous demandons l'autorisation pour les deux-roues motorisés d'emprunter cet ouvrage, qui boucle le super-périphérique parisien qu'est l'A86", explique Laurence Moroy, membre du bureau national de la FFMC.
"Le trafic interurbain à deux-roues, en périphérie parisienne, est en constante augmentation.

Nous sommes les grands oubliés de cette autoroute, qui fait gagner beaucoup de temps sur les temps de trajet domicile-travail".

Plusieurs années de combat. Laurence Moroy, qui tente de faire avancer ce dossier depuis plusieurs années, n'a pas réussi à avoir gain de cause, ni auprès de l'exploitant Cofiroute, ni auprès de la Direction des Routes du secrétariat d'Etat aux Transports. "Ils l'ont interdit aux motos et au camions à cause d'une hauteur sous plafond inférieure à 2,5 mètres, explique Laurence.
Quand je leur ai demandé pourquoi un 2 roues ne pouvait rouler sous 2,5 mètres de hauteur, et une automobile si, certains fonctionnaires m'ont répondu qu'ils craignaient que des motards roulent debout sur les cale-pieds !" La commission de sécurité qui a interdit le tunnel craint surtout des accidents dus à des motos ou scooters qui circuleraient entre les voitures.
Là encore, de la discrimination pure et simple : comme si les conducteurs à 2-roues n'étaient pas capables de rester prudents dans un ouvrage sensible…

La sécurité en question. Ce tunnel pose tout de même des problèmes majeurs de sécurité, la hauteur sous plafond étant vraiment réduite. D'ailleurs, des caméras de surveillance ont été installées tous les 100 mètres ; la vitesse est limitée à 70 km/h, et un dispositif impressionnant de radars automatiques la contrôle.

Discrimination sociale. Le tunnel de l'A86 ne pose pas seulement un problème de discrimination entre différents types de véhicules. Ce type d'ouvrage agite également le spectre de la discrimination sociale. La traversée coûte 4,50 euros.
A ce prix, seuls les plus riches des conducteurs pourront l'emprunter au quotidien. Aux automobilistes aisés le confort du tunnel, aux motards et aux scootéristes, mais aussi aux automobilistes modestes les embouteillages en surface… On entend dire que ce type d'ouvrage interurbain à péage est voué à se répandre autour de nos cités.
Voilà qui préfigure d'une bien étonnante disparité sociale dans la circulation routière.

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Moto taxi : réservation obligatoire

Nicolas Grumel — 2009-06-27T12:01:57Z

La loi encadrant l'activité de transporteur de personnes à moto devrait être adoptée le 1er juillet par l'Assemblée Nationale. Les professionnels n'auront pas le droit de prendre des clients sans réservation, ni de les attendre dans les gares et aéroports. Explications, avec le député Didier Gonzales, auteur de la proposition de loi.

Le législateur souhaite l'interdiction de prise des clients par les motos-taxis sur la voie publique. Est-ce dans le but de protéger la profession de taxi automobile ?

Le choix a été fait d'avoir un cadre très souple pour les transporteurs à moto, donc bien différent de la réglementation stricte des taxis. En l'occurrence, on ne peut avoir les mêmes droits que les taxis (quête sur la voie publique) sans en avoir les mêmes obligations (examen d'entrée, prix des licences, tarifs réglementés).

Le législateur envisage-t-il d'autoriser la création de comptoirs d'accueil, comme c'est le cas à l'aéroport d'Orly ? Ce dispositif permet au transporteur à moto de se faire connaître de ses clients potentiels.

Les motos taxis pourront continuer à aller aux gares et aéroports avec une réservation préalable. Les comptoirs existants pourront se perpétuer, s'ils réunissent les conditions économiques de leur survie, et peuvent notamment régler la location de l'emplacement à l'administrateur de l'aéroport.

Le projet de loi prévoit un dispositif répressif sur le transport de personnes à moto, mais il ne définit ni la qualification des chauffeurs requise, ni les caractéristiques du véhicule. Avez-vous une idée précise ces critères ?

Les détails sur la qualification des chauffeurs et l'entretien des machines seront définis par un décret d'application. Celui-ci, déjà élaboré, fera l'objet d'ultimes concertations avant sa publication.

Intégrer l'encadrement réglementaire de cette activité à un projet de loi global sur la modernisation du tourisme réduit-il la portée de ce texte ?

Une loi dédiée, comme celle que j'ai proposée le 14 février dernier, aurait été une meilleure solution, mais le calendrier parlementaire ne permettait pas une adoption aussi rapide que le texte sur le tourisme, qui doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2009, notamment à cause de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le lien existe, car le transport de personnes peut rejoindre le tourisme d'affaires. Et puis ce service existe principalement autour des grands lieux d'accueil touristiques que sont les gares et aérogares.

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Les Motos taxi dans le monde :

Rails "sécurisés" dans le 63

Jeff Copin — 2009-06-26T14:54:15Z

À l'initiative de la FFMC 63, plusieurs rails de « sécurité » ont enfin été équipés de lisses basses dans le département du Puy-de-Dôme.

Suite à la rencontre avec les responsables des routes au Conseil général du Puy-de-Dôme, engagement avait été pris de procéder à une campagne de doublement des glissières avec les « lisses basses » qui garantissent la sécurité des motards en cas de chute.
Dans un premier temps, engagement fut pris d'équiper les glissières endommagées, au moment de leur remplacement. Plusieurs points ont alors été signalés aux services départementaux par la FFMC 63. Et les travaux ont bien été réalisés dans la foulée !
Un bel exemple de coopération entre le département et la Fédé 63, qui reste mobilisée sur le dossier étant donné le nombre de virages encore bordés de « guillotines »…

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Le site de la FFMC63
La FFMC 63 met les gants

Côte d'Or : le retour des glissières tueuses de motards

Nicolas Grumel — 2009-06-24T13:43:08Z

La FFMC 21 est en colère : en début d'année, un motard s'est tué sur une route de Côte d'Or en percutant une glissière de sécurité non doublée ! Et dire que l'Etat s'est engagé il y a des années à ce que toutes les glissières de France ne soient plus nocives pour les motards ! Cette bien triste issue met en avant le désordre régnant sur l'entretien des routes de l'Hexagone.

A force le répéter, les autorités publiques finissaient par ne plus l'entendre… Dans le département de la Côte d'Or, à 5 km de Is-sur-Tille sur la route départementale n°3, un jeune motocycliste s'est tué en début d'année. Sa faute ?
Avoir percuté une glissière de sécurité en bois, non doublée d'un rail empêchant d'être découpé par les poteaux de fixation au sol…
C'est pourtant un engagement qu'a pris l'Etat depuis des années à l'égard de la sécurité des motocyclistes : pas une route nationale ou départementale à glissières sans ces rails de protection…
Force est de constater que cet engagement n'est pas tenu !

Décès évitable. Florent est décédé de ce fait, début 2009. L'antenne FFMC de Côte d'Or a encadré le cortège de 150 motocyclistes qui lui ont rendu hommage, le 20 juin, à l'appel des amis de Florent et de l'équipe du Café Racer de Neuilly-Lès-Dijon.

Les conducteurs émus ont entrepris une balade de 130 km, comme un bol d'air qu'aurait apprécié Florent. Ils se sont ensuite recueillis sur le lieu du drame, et constaté de visu que les poteaux des glissières étaient bien de dangereux pièges à motards.

La FFMC 21 obtient des garanties. L'antenne FFMC 21 a contacté le Conseil Général de Côte d'Or qui est en charge, depuis la décentralisation, des routes départementales. Ce dernier lui a répondu qu'un plan quinquennal d'équipement des glissières était en place depuis 2005, mais que le rayon de ce virage était supérieur à la norme, il n'y avait donc aucune obligation d'équipement !
Le CG 21 a toutefois assuré par écrit que "la glissière serait doublée par une lisse basse à la fin de l'été". Il est sûr que les motards en colère seront vigilants quant au respect de cet engagement.
Ils souhaitent également que toutes les glissières de sécurité du département soient traitées d'une manière identique. Dire qu'il a fallu attendre le décès d'un motard pour accélérer l'équipement des glissières…

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Moto et rails de sécurité : une victoire européenne

Motos taxis : enfin reconnu par l'Assemblée nationale, mais…

Nicolas Grumel — 2009-06-19T16:56:00Z

Un texte de loi, accepté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juin, encadre enfin la profession de transporteur de personnes à moto. Il lui procure une reconnaissance officielle. Mais présage d'un écrémage chez les transporteurs indépendants…

Le projet de loi destiné à encadrer, donc reconnaître officiellement, la profession de transporteur de personnes à moto, porté par le député UMP d'Orly Didier Gonzales, a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 juin. Il pourrait être adopté dès le mois de juillet 2009.

Ce règlement présente l'intérêt de légitimer une profession au statut jusqu'alors mal défini. Obligeant les transporteurs à justifier d'une réservation pour chaque course, il va par contre écrémer la profession, l'attente du client dans les gares et les aérogares, en marge des files de taxi automobiles, devenant interdite.
Les petits transporteurs indépendants et occasionnels ne profitant pas d'une centrale de réservation téléphonique ou Internet ne devraient pas survivre à cette mesure.

Transporteur et non taxi
Attention, nous avons bien écrit « transporteur à moto » et non « moto-taxi ».

Le principal article de la loi prévoit en effet l'autorisation de transport d'un client après réservation, mais l'interdiction pour les chauffeurs de prendre un client à la volée sur la voie publique, de même que l'interdiction de stationner dans les gares et aérogares dans l'attente d'un voyageur à mener rapidement à sa destination finale.

Lobby des taxis auto
Tout contrevenant risquera un an de prison et 15.000 euros d'amende… Une peine suffisamment dissuasive pour protéger la profession des taxis automobiles, dont le lobby en région parisienne craint la concurrence des motos.
Les heurts se sont multipliés, de même que les pressions répressives et juridiques, autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle (voir l'article « La guerre des taxis fait rage à Roissy »).
Le législateur, comme le ministère de l'Intérieur, ne souhaite pas que les transporteurs à moto deviennent de véritables taxis. Sinon, ils les autoriseraient à prendre des clients sur la voie publique et dans les aérogares, en échange d'une vraie formation, ce que le projet de loi ne prévoit pas.

Cela ne gêne pas les gros acteurs de ce métier émergent. « La preuve d'un rendez-vous pris avec le client suffira à accréditer la démarche du transporteur face aux policiers », explique Cyril Masson, PDG de Citybird. Cette entreprise agit comme une sorte de « franchise », regroupant des transporteurs indépendants, à l'image de la compagnie G7 de taxis automobiles.
Cyril s'est montré extrêmement actif dans les négociations avec les pouvoirs publics et salue cet encadrement juridique qui permet à sa profession d'être enfin reconnue. « Le texte est contraignant mais nous laisse tout de même une grande liberté, poursuit-il. Ainsi, le tarif de la course est laissé à notre appréciation. Un forfait ne nous est pas imposé comme aux taxis automobiles. »

Et la formation ?
Les chauffeurs devront faire preuve d'une certaine expérience de la conduite (5 ans de permis minimum) mais aussi disposer d'une assurance pour le passager et d'une moto en état de fonctionnement correct. Un carnet d'entretien à jour pourrait être exigé lors des contrôles.
« Ces exigences minimales de sécurité seront précisées par un décret en Conseil d'Etat », précise le député Didier Gonzales. L'utilisation de la motocyclette devrait être limité en temps (3 ans) ou en kilométrage (200.000 km). Le volet formation de l'encadrement juridique n'est pas encore très précis…

« Je suis satisfait de ce texte, commente Cyril Masson. Prendre un client à la volée est interdit mais il reste envisageable de créer, dans un aérogare, un comptoir prenant des réservations, comme c'est le cas à l'aéroport d'Orly. L'essentiel, c'est que notre profession gagne en crédibilité grâce à cette reconnaissance officielle. » Cela permettra à sa société de démarcher des entreprises pour en faire des clients réguliers.

Et les chauffeurs indépendants ? Ce cadre réglementaire devrait contraindre la multitude de transporteurs indépendants (on en compte environ 250 en région parisienne) à s'unir. En effet, il deviendra difficile pour une très petite entreprise de survivre sans une logistique de réservation éprouvée.

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Lire le dossier de Moto Magazine : "Motos taxis, un business en or"

Auto contre moto : la guerre des taxis fait rage à Roissy

Nicolas Grumel — 2009-06-19T11:29:31Z

La guerre des taxis a fait une victime motocycliste de plus à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (95). Hamid Ribani, créateur de la très petite entreprise de transport à moto Destination Gold, est passé devant le tribunal de Bobigny (93), mercredi 17 juin. Il risquait deux mois de prison avec sursis, pour avoir simplement tenté de créer son propre emploi.

Le 12 janvier 2009, aux alentours de 19h, Hamid, créateur de la très petite entreprise Destination Gold, gare sa Honda Goldwing non loin du hall des arrivées à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Il descend de moto et se promène dans le hall afin de proposer ses services de transport vers Paris ou la banlieue à des voyageurs pressés. Des employés de la police des taxis (surnommés les « Boers ») le suivent et l'interpellent, constatant une infraction qu'ils qualifient de « racolage ».

La loi protégeant le métier de taxi interdit en effet de héler des passagers sur la voie publique en vue de les transporter si l'on ne possède pas une carte professionnelle. Hamid, qui présente permis de conduire, assurance et papiers d'enregistrement de sa société, est tout de même placé en garde-à-vue.

« Au poste, ils m'ont proposé un marché : soit je reconnaissais mes torts, donc la peine encourue et je récupérais ma moto en sortant du commissariat ; soit je ne les reconnaissais pas, et ma Honda restait bloquée pour une durée indéterminée, le temps de la procédure », raconte le chauffeur.

Contraint à conserver son outil de travail, ce jeune entrepreneur trentenaire qui revendique un Smic mensuel comme salaire, signe sa reconnaissance préalable de culpabilité.
Il passera au tribunal six mois plus tard, avec comme épée de Damoclès deux mois de prison avec sursis, et même une « interdiction de séjour » dans les aéroports parisiens, sanction supplémentaire exigée par le substitut du procureur le jour du procès.

Différence de peine entre Orly et Roissy
Ce mercredi jour de procès à Bobigny (Seine-Saint-Denis), l'avocat d'Hamid, maître Parr, s'interroge sur la différence de « traitement » entre les deux grands aéroports de la région parisienne : « Mon client se serait fait attraper à l'aéroport d'Orly, il aurait écopé d'une simple amende de 35 euros et 33 euros de frais de dossier », explique l'homme de l'art en robe noire.
Il démonte également l'accusation de racolage, terme jugé disproportionné par rapport à l'activité de transport de personne : « Hamid ne se prostitue pas, soyons sérieux ! » Et il met en avant la protection par la police des taxis automobiles à l'aéroport de Roissy. « La motivation des policiers à Roissy est de sauvegarder un métier, celui de taxi, et ils le font avec une grande violence, déplore maître Parr. La Police aux Frontières (PAF) est très vigilante sur ces opérations. »

Hamid fait appel
Hamid sera finalement condamné à régler une amende de 590 euros (500 euros d'amende plus les frais de dossier) pour exercice illégal de l'activité de taxi. « C'est du délire », commente maître Parr, qui espérait une relaxe. « Une même infraction est punie d'une amende de 68 euros à Orly, et de 590 euros à Roissy. » Sur les conseils de son avocat, Hamid fait appel.

L'affaire sera rejugée à Paris, à une date encore indéterminée. L'avocat espère que le tribunal y sera moins sous influence « géographique » de l'énorme activité générée par l'aéroport Charles-de-Gaulle. « Les taxis sont protégés dans cet aéroport », conclut maître Parr. « Je ne suis pas taxi mais transporteur de personnes à moto », corrige Hamid, qui tient à se faire entendre de la justice car il vit ce procès comme celui d'un précurseur d'une activité émergente.

Il espère un verdict clément susceptible d'aider le transport de personnes à moto à grandir. Ce combat coûtera cher au smicard : pas loin de 2.000 euros de frais d'avocat, plusieurs journées de travail perdues entre la garde-à-vue et le procès, mais aussi une lourde amende qui se balance toujours au-dessus de sa tête.

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Fini le "Monsieur Moto" au ministère…

Nicolas Grumel — 2009-06-16T17:12:32Z

Le Monsieur Moto du ministère de l'Ecologie chargé des Transports n'occupe plus son poste. Sans cette interface, le risque est grand de voir naître une incompréhension entre les usagers de deux-roues et le gouvernement. Pas de bon augure au moment où la Sécurité routière engage les États généraux des deux-roues motorisés...

C'est une nouvelle qui fait tâche, communiquée par une source confidentielle au ministère de l'Écologie au moment où le gouvernement organise des « États généraux des deux-roues motorisés » : le dernier des Monsieur Moto employés de la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) n'est plus en poste. La DSCR, centralisée en région parisienne, dépend de l'énorme ministère Borloo de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (le fameux MEEDAT).

Décentralisation. Depuis plusieurs années, dans le cadre d'un drastique programme de décentralisation destiné à réduire les dépenses de l'État, les compétences de l'ancien ministère des Transports, qui n'existe plus que par quelques directions nationales comme la Sécurité routière, sont transférées aux Conseils régionaux et Conseils généraux.

Il y a quelques années, les « Messieurs Moto » étaient des agents des Directions départementales de l'équipement affectés, pour un quart de leur temps de travail, à la détection des points noirs routiers nocifs aux motocyclistes, mais aussi à des actions d'éducation et de prévention. Ils co-organisaient, par exemple, les Relais Motards Calmos lors des grands événements motards, avec les antennes locales de la FFMC.

Réseau démantelé. Aujourd'hui, le réseau des M. Moto a tout simplement été démantelé à cause de cette décentralisation. Dans certains départements, la fonction perdure, mais elle est liée à des initiatives personnelles plus qu'à une réelle politique cohérente sur l'ensemble du pays.

Les spécialistes le savaient, Monsieur Moto national, localisé au ministère de la Défense (Hauts-de-Seine) et dont la fonction était de coordonner le réseau des M. Moto locaux, éprouvait d'énormes difficultés à défendre la cause motocycliste au sein de la DSCR.
« Nous ne l'avons pas vu sur les Relais Motards Calmos des 24 Heures du Mans 2009 alors qu'il venait chaque année ; il n'a pas participé à la première réunion des États Généraux des deux-roues motorisés, le 5 juin dernier », témoigne Éric Thiollier, délégué général de la FFMC.

Les raisons de son départ n'ont pas été dévoilées. Mais cette désertion de la défense des usagers à deux-roues au niveau national, à un moment où de grandes décisions devraient être prises quant à la politique de circulation (contrôle technique, plaques d'immatriculation à l'avant, éventuelles mesures de prévention et d'éducation...), n'augure pas d'une démarche de concertation des plus ouvertes.

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