Selon site du quotidien Le Figaro, les conducteurs étrangers commettant des infractions en France risquent à l’avenir d’être beaucoup moins à la noce qu’ils ne l’étaient auparavant.
Moyens de paiement, manque de coordination entre les états membres de l’Europe, et autres aléas rendaient et rendent encore assez difficile l’application aux étrangers des amendes, retraits de permis et autres outils de l’arsenal répressif français.
Un manque à gagner certain car, comme le soulignait début août 2008 Dominique Bussereau (secrétaire d’Etat aux Transports), pour le journal Sud-Ouest, les conducteurs étrangers représentent « 25% des excès de vitesse » alors qu’ils ne constituent que 5% du trafic.
Très peu d’accords bilatéraux existent entre les Pays de l’Union européenne comme c’est le cas, par exemple, entre la France et l’Allemagne. Dominique Bussereau espère bien profiter de la présidence française de l’UE pour créer un dispositif de poursuite transfrontalière des infractions routières.
Selon ses dires, celui ci pourrait bien être opérationnel d’ici un ans. Les PV seront donc envoyés vers le pays originel du contrevenant avec un système de réciprocité totale entre tous les membres de l’UE.
Pascal Girardin (07/10/2008)
Il est clair que pour généraliser le retour de l’octroi pour qq km/h de "trop", l’Europe sait s’organiser... Que ce genre de mesure puisse s’appliquer à des infractions graves (disons du niveau délit), pourquoi pas ? Mais là, aller percevoir la moindre clopinette (...)
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