Ce jeudi 12 juillet 2012 était la date butoir pour la remise des candidatures des villes souhaitant expérimenter les Zones d’action prioritaires pour l’air (Zapa), projet du précédent gouvernement. L’un des volets des Zapa est l’interdiction de certains centres-villes aux véhicules jugés trop polluants.

Discrimination
La FFMC, qui « dénonce la mise en place d’une politique discriminante », a annoncé le même jour la saisine du Défenseur des Droits. L’association sollicite aussi un entretien avec Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Cette dernière semble partager le point de vue de la FFMC quant à la discrimination.

« La FFMC a déposé un dossier auprès du Défenseur des Droits pour dénoncer cette mesure hautement discriminante, indiquent les motards en colère. Et même si l’atteinte à un mode de déplacement ne fait pas partie des griefs retenus par cette autorité, nous affirmons que la discrimination par le rang social ne doit pas être institutionnalisée, ce qui sera le cas si les Zapa sont appliquées en l’état. »

L’inégalité, le problème de fond
Et l’association de renchérir : « La problématique de fond, que met en exergue les Zapa, n’est pas tant celle de l’impact sanitaire que celle des inégalités qui s’accroissent de manière exponentielle dans notre société : face aux déplacements, face au logement, face à l’emploi, sans oublier la mise sous surveillance des citoyens puisque l’identification des véhicules est la clé du fonctionnement des Zapa. »

Pour la FFMC, « la réponse à apporter à ces enjeux ne peut se faire en augmentant ces inégalités et en créant des discriminations, mais bien par des réformes structurelles, tenant compte d’une politique durable, pérenne et surtout juste et égalitaire ».

Au-delà de la problématique motarde
Consciente que « l’actuel gouvernement ne peut être comptable des décisions prises au cours de la mandature précédente », la FFMC entend toutefois lui rappeler qu’il a « le devoir d’apporter des réponses cohérentes avec les engagements pris par le président de la République en matière de lutte contre les discriminations et de préoccupation de justice sociale ».

Ainsi les motards ont-ils demandé un rendez-vous avec le ministre de l’Environnement, « afin de connaître le point de vue du gouvernement actuel sur ce sujet, mais aussi de lui présenter et de lui proposer des alternatives à ces enjeux qui nous concernent tous, dans un esprit citoyen, au-delà de toute démarche corporatiste liée à la seule utilisation du deux-roues motorisé ».

« Trop rigide et socialement injuste » selon Mme Batho
Une partie de la réponse aux questionnements de la FFMC est parvenue, ce même jeudi 12 juillet, sous la forme d’un communiqué du ministère de l’Écologie. Le ministre Delphine Batho estime, en effet, que la limitation de l’accès de centres-villes aux véhicules les plus polluants s’avère « trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens ».

Mme Batho a écrit aux collectivités volontaires pour les Zapa afin de les assurer de son soutien « tout en soulignant son intention d’en adapter le cadre ». Elle souhaite de plus engager une « réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air ». Il y a donc de l’espoir.

Nice et Clermont-Ferrand, deux villes-test, se sont déjà désengagés des Zapa. D’autres villes ont déclaré ne pas pouvoir tenir les délais, notamment en termes d’études sur les impacts socio-économiques.

(Dessin de Nikolaz illustrant le dossier Zapa publié dans Moto Mag de mars. Passez la souris sur l’image si vous ne lisez pas les propos de l’ancienne ministre de l’Écologie)

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