Depuis plusieurs années, la préfecture du Vaucluse tente d’interdire la tenue de compétitions sur le circuit de motocross de Goult (84). La Fédération française de motocyclisme (FFM) a porté l’affaire en justice, soutenant le moto-club de Goult, organisateur des épreuves et propriétaire du circuit.
La Cour administrative d’appel de Marseille, par décision du 12 mars 2015, vient de confirmer le bien-fondé de la position fédérale et de son moto-club en indiquant notamment dans sa décision que « le ministre n’établit pas que ladite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel ».
« À de nombreuses reprises, en référé ou sur le fond, le juge administratif a donné tort à l’administration autorisant, in fine, des manifestations que le préfet avait interdites dans un premier temps », traduit la Fédération française de motocyclisme (FFM). Sans doute mécontent de cette situation, le ministère de l’Écologie a interjeté appel de la dernière décision du Tribunal administratif de Nîmes qui avait annulé une interdiction préfectorale. Sans succès, donc.
Natura 2000
Sur un plan plus technique, il est intéressant de noter que la Cour d’appel a précisé que le fait de se trouver à l’intérieur d’une zone Natura 2000 n’était pas un argument suffisant pour interdire une épreuve de sport motocycliste.
« Souhaitons qu’après cette 5e décision favorable, le moto-club de Goult puisse enfin faire pratiquer sereinement le sport motocycliste sur son circuit de la Gardi, conclut la FFM, qui continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire ».
