À partir du 1er janvier 2010, les produits énergétiques d’origine fossile seront donc taxés à hauteur de 17 euros (hors taxe) la tonne de CO2. C’est ce qu’ont décidé les députés de l’Assemblée nationale, samedi matin, lors du vote sur les articles de loi des finances 2010 instaurant cette taxe.

Si l’État s’est engagé à reverser l’intégralité des 2,7 milliards d’euros ponctionnés aux foyers français, sous la forme d’un crédit d’impôt dès février, certaines catégories s’en sortent bien, voire très bien.

Régime spécial
Les transporteurs routiers* ont obtenu un régime sur mesure avec une exonération de l’ordre de 36 % pendant quatre ans. Soit un manque à gagner pour l’État de l’ordre de 300 millions d’euros annuels.

À l’origine, il était prévu que les grosses enseignes de la distribution, à l’origine des flux routiers, prennent en charge une part de la taxe carbone, le gouvernement en a décidé autrement.

Autre grands gagnants, les agriculteurs** : la taxe leur sera remboursée à hauteur de 75 %.
À noter que le kérosène n’est pas concerné par la taxe carbone. De quoi se payer une bonne tranche de rigolade.

Enfin, un amendement a été proposé pour retarder de six mois l’entrée en vigueur de la mesure pour les départements d’outre-mer. La peur d’un nouvel embrasement des îles n’y est pas pour rien.

Remboursement
Mais que les Français contribuables, qui se lèvent aussi très tôt le matin, se rassurent, les députés ont voté la restitution du montant de la taxe aux ménages. Soit 46 euros pour un célibataire, 92 pour un couple, avec une majoration à 61 et 122 euros pour les contribuables vivant loin des transports en commun. À noter tout de même que les personnes en fauteuil roulant, handicapées des membres ou de petite taille n’auront pas à payer cette taxe.

Vive le nucléaire
Une bonne chose pour le porte-monnaie, les députés n’ont pas trouvé judicieux d’inclure l’électricité dans la loi. C’est vrai qu’avec une énergie principalement (80%) produite à l’aide de centrale nucléaire, cela ne s’impose pas. Sauf que l’essor voulu vers les véhicules fonctionnant à l’électricité risque d’augmenter la production. C’est déjà le cas lors des fortes demandes, la France importe de l’électricité produite par des centrales à combustible.

Finalement, on est très loin de la fameuse rhétorique pollueur = payeur.
Mais maintenant que cette taxe est mise en place, reste à surveiller sa fluctuation, car elle n’a pas fini de faire couler beaucoup de carbone.

(*) Les transports routiers de marchandises sont déjà remboursés d’une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes. Les transports routiers de voyageurs peuvent déduire 15.000 litres de carburants par semestre et par autocar.
(**) Les agriculteurs ont déjà une réduction de TIPP sur le fioul.
Les pêcheurs, les transporteurs maritimes sont déjà exonérés d’une partie des taxes. Les taxis peuvent déduire 5000 litres par an et par véhicule.

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