La tolérance accordée aux deux-roues motorisés en matière de stationnement sur les trottoirs s’amenuise dans les grandes villes. Et pourtant, l’offre de parking
« légal » est loin de satisfaire la demande. Que faire pour éviter la prune ?
La mairie de Paris, prompte à libérer des emplacements pour ses Vélib’, reconnaît qu’elle ne pourra pas suivre l’augmentation du parc de deux-roues motorisés. Alors ? Trottoir, parking deux-roues, parking voiture... ? Où se garer en toute légalité ?
Ce que dit le Code de la route. « Est considéré comme gênant la circulation publique, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons (…) » (article R417-10 du Code de la route). La méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée d’une amende de 2e classe
(35 €) et peut entraîner la mise en fourrière du véhicule. À noter que le même article autorise le stationnement des motos en double file en le considérant comme non gênant.
Cette bizarrerie mise à part, les deux-roues motorisés sont donc soumis aux mêmes règles de stationnement que les voitures :
C’est quand même lamentable au regard du nombre d’emplacement moto de recevoir un PV pour stationnement sur le trottoir (surtout lorsque l’on fait tout pour ne pas gêner). De plus, les emplacements motos sont trop petits pour des motos de gosse cylindrée en prenant en compte son empâtement. (...)
Quelles que soient les tolérances locales, le stationnement sur les trottoirs est interdit par le Code de la route.
Les motos peuvent stationner sur les places voiture sous réserve de respecter les mêmes règles (ticket de parking).
Il est possible de circuler sur un trottoir pour rejoindre un stationnement légal.
Plusieurs zones de Paris sont soumises à la réglementation des parcs et jardins. Certains motards, garés aux Halles par exemple, ont ainsi eu la mauvaise surprise d’être verbalisés sur le visa de ce texte. Ici, pas d’amende forfaitaire. L’affaire devra être soumise au juge et se réglera, dans le pire des cas, par une amende.
Les lieux de stationnement
Les maires disposent d’un pouvoir étendu pour réglementer le stationnement des véhicules, créer des parkings deux-roues et, bien sûr, rendre le stationnement payant. À défaut de place dédiée, les motos ont donc le droit de se garer sur les emplacements voiture, sous réserve d’apposer le ticket d’horodateur.
Dans la pratique, cela ne se fait guère : le risque de retrouver sa moto à terre n’est pas négligeable et placer un ticket de parking à l’abri des vols et des intempéries sur une moto est impossible.
Trouver une place dans un parking deux-roues reste donc la solution la plus sûre pour échapper aux PV et vaquer sereinement à ses occupations. Mais attention à ne pas squatter la place trop longtemps. Un stationnement de plus de 7 jours consécutifs est « abusif » et entraîne une verbalisation (amende de 35 € et mise en fourrière). Dans certains secteurs, le maire peut édicter un délai de stationnement plus court.
Accès au parking
Plusieurs configurations de parking deux-roues sont possibles, sous forme d’emplacements sur la chaussée ou sur le trottoir. Dans ce dernier cas, la problématique du stationnement rejoint celle de la circulation sur les trottoirs.
En principe, tout conducteur doit circuler exclusivement sur la chaussée. Rouler sur un trottoir est donc passible d’une amende de quatrième classe, soit 135 €. Toutefois, l’article R413-18 du Code de la route, peu connu des forces de l’ordre, autorise la circulation sur les trottoirs et terre-pleins lorsque des parcs de stationnement y sont aménagés. Les véhicules doivent bien sûr rouler à allure réduite et veiller à ne pas nuire aux piétons, sous peine d’amende (toujours 135 €). Précisons que les mêmes recommandations sont applicables si vous décidez de vous garer sur le trottoir. Choisissez des trottoirs larges, veillez à ne pas gêner les piétons et pensez aux personnes mal voyantes ou à mobilité réduite.
Les forces de l’ordre seront alors peut-être plus clémentes, mais rien n’est moins sûr.
Si vous êtes verbalisé…
Les infractions au stationnement sont soumises à la procédure simplifiée d’amende forfaitaire selon laquelle le règlement de l’amende éteint les poursuites.
Le conducteur n’étant pas identifié, c’est le titulaire du certificat d’immatriculation qui est responsable pécuniairement de l’infraction. Vous avez 45 jours pour contester. Et comme il n’y a ici aucun montant d’amende minoré, vous ne perdez rien à essayer, même si l’argument selon lequel il n’y avait plus de place ailleurs n’a aucune portée juridique.
Enfin, sachez que même si vous restez garé sur le trottoir toute la journée, les forces de l’ordre ne peuvent vous verbaliser qu’une seule fois. En effet, « le stationnement gênant (…) constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l’enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’à une seule poursuite. » (Cour de cassation, chambre criminelle,
7 juin 1995).
Catherine Herviou - 03/01/2012
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