Des suspensions de permis d’un mois ont été prononcées à l’encontre de 15 membres d’un groupe Facebook qui donne la localisation de radars en Aveyron, révélait le 3 décembre l’Agence France Presse (AFP).

Le tribunal correctionnel de Rodez a déclaré les quinze prévenus coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières ». Cette condamnation inédite est d’autant plus étonnante qu’elle pourrait faire jurisprudence. Parmi eux, huit étaient également poursuivis pour « outrage », après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d’oiseaux peu amènes, mais ils ont tous été relaxés de ce chef.

Préoccupant
« C’est extrêmement préoccupant », a réagi l’avocat Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défend 11 des 15 prévenus. « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, les journaux et radios locales qui signalent les radars vont être fermés ». Les boîtiers d’aide à la conduite, eux, ont été autorisés par le Conseil d’État en 2013.

Zones de danger…
Ces produits commerciaux reposent sur une communauté de membres avertissant de « zones de danger », un euphémisme signalant la possible présence d’un radar. Maître Josseaume a indiqué qu’il attendait de consulter ses clients pour savoir si un appel serait interjeté.

Hypocrite
« Il s’agit d’un jugement hypocrite », a déclaré à l’AFP le cofondateur du groupe, Mathieu Chané, à la sortie de l’audience. « Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd’hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés ».

Créé en 2012, le groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » existe toujours. Le nombre de ses membres a même bondi de près de 50 % depuis la convocation des prévenus, avec actuellement plus de 13.000 followers.

Le nouvel appel de phare
« Ces pages Facebook sont la nouvelle version de l’appel de phare », constate France Wolf, membre du bureau national de la Fédération française des motards en colère (FFMC). « Les usagers se sentent piégés, ils s’organisent contre le piège. Si l’image du contrôle sanction automatisé (CSA) était positive, ça n’arriverait pas. On ne peut pas discuter avec une machine qui plus est lorsqu’elle est placée dans un endroit dont on sait pertinemment qu’il n’est pas accidentogène parce qu’on connait bien le coin. Du coup, prévenir les copains ne ressemble pas à un acte de délinquance mais à un acte solidaire ».

Décision d’injustice
« L’injustice de cette décision de justice saute aux yeux, poursuit la FFMC. Pourquoi en punir 15 et pas les autres ? Un appel est d’ailleurs en cours. Lors de la mise en œuvre du permis à points (que la FFMC avait contesté !), les pouvoirs publics avaient assuré que seule la mise en danger de la vie d’autrui influerait sur le capital points. Et là, on suspend un permis pour une action derrière un clavier ? Si une aventure pareille devait nous arriver, il faudrait inciter tous les internautes à se dénoncer. Ça ferait une belle pagaille… »

France Wolf estime-t-elle que le verdict au tribunal correctionnel de Rodez incitera les internautes à lever le pied ? « Je doute que cette décision change quoique soit tant que l’image du radar « boîte à fric » perdurera. Les internautes vont juste organiser plus solidement leur anonymat ».

La répression aveugle vous met en colère ?

- Soutenez la FFMC en portant ses couleurs !

Publicité
Publicité