Mardi 23 octobre 2007, Auto-Plus publiait une « bombe » concernant la justesse des radars automatiques. Le même jour, le ministère de l’Intérieur assurait que « toutes les garanties [étaient] réunies pour qu’aucune erreur (…) ne se produise ». Convaincant ?
Le ministère de l’Intérieur reconnaît bien avoir eu connaissance du rapport que s’est procuré Auto-Plus (voir Motomag.com 23/10/07), et affirme que tout a été fait pour s’assurer de la bonne utilisation des appareils mis en cause.
« À la suite du rapport du secrétariat général pour l’administration de la police de Metz signalant un risque de fonctionnement erroné des radars fixes et embarqués en cas de changement d’angle de prise de vue, une étude a été confiée à l’Inspection générale de la police et expertisée par la direction du programme interministériel de contrôle automatisé », explique-t-on, place Beauvau.
En cas « d’erreur évidente, les verbalisations sont rejetées »
L’étude de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) aurait été rendue en juillet 2006, soit un mois après le rapport mettant en cause les radars.
Pour lever le doute,il faut et il suffit de solliciter un organisme indépendant qui,en accord avec les Pouvoirs Publics et les Représentants des usagers,procèderaient à des vérifications sur des échantillons de radars fixes et de radars mobiles ! Le Ministère de l’Intérieur,et l’Etat d’une façon (...)
Suite à la parution de la « bombe » d’Auto-Plus (voir Motomag.com 23/10/07), nous précisions que des textes de loi pouvaient être invoqués par un usager de la route en cas de doute sur l’effectivité de son excès de vitesse. Renseignements pris auprès de la commission juridique de la FFMC (Fédération française des motards en colère), nous ne pouvons que nous faire l’écho de notre confrère et citer les mêmes textes :
Flash d’une voiture-radar : Dans ce cas, il s’agit du non respect l’article 5.3.3 de l’arrêté catégoriel du 7 janvier 1991. Il dispose que « l’installation des cinémomètres à poste fixe doit être réalisable au moyen d’un dispositif permettant d’ajuster l’angle de l’axe du lobe principal d’émission par rapport à l’axe de la route. Ce dispositif doit avoir une précision d’au moins un demi-degré d’angle ».
Notre confrère indique que la chose serait techniquement impossible avec les Mesta 208, 210 et 210 C embarqués. Il explique que pour les Mesta 1000 et 1200 (dernière génération de radars mobiles), Sagem, leur constructeur, fournit un jalon – nécessaire à la mesure de mise en place. Mais celui-ci, un cône orange et blanc de type « indicateur de travaux », n’autorise pas la précision requise, d’autant que le décamètre, de même indispensable, lui, n’est pas fourni : les 25 mètres de distance requis (entre le flasheur et le flashé) ne peuvent être mesurés.
Pour appuyer votre réclamation, si vous le pouvez, prenez une photo de la voiture qui vous a tiré le portrait. Selon Auto-Plus, qui a observé l’installation de plusieurs dispositifs, « à l’œil, il est souvent manifeste qu’elle est mal placée et génère des erreurs de mesure ».
Flash d’une cabine-radar : Ici, c’est le même texte que précédemment qui est à invoquer, toujours en raison de l’angle impératif de 25° par rapport à l’axe de la route. Mais vous pouvez aussi mettre en avant ce que stipule le certificat d’homologation des appareils à propos de leur entretien : « Toute dépose nécessite, lors de la remise en place, un nouvel ajustage. »
L’article 24 du décret du 3 mai 2001 peut aussi être à même de faire invalider un PV. Il dispose que « le certificat de vérification de l’installation est délivré après (…) qu’une inspection de l’instrument installé a été réalisée. En l’absence d’un organisme désigné, celle-ci est effectuée par la Drire du lieu de l’installation ». Une vérification qui, selon le document déniché par notre confrère, n’est pas effectuée dans les règles.
Selon Le Monde.fr du 23 octobre, elle indique que « si l’angle du radar par rapport à l’axe de la route n’est pas conforme, la vitesse relevée n’est pas exacte (…) [et que] si l’angle est exact, les mesures de vitesse sont très précises ».
En résumé, si l’appareil est bien placé, ça marche bien, dans le cas contraire, ça marche mal ! Et de ce côté, l’étude de l’IGPN ne fait que dire de manière assez peu différente ce que stipule le certificat d’homologation des appareils en question.
« Afin de s’assurer que les procédures soient bien respectées et que l’angle soit exact, les policiers et les gendarmes, qui utilisent les radars embarqués, sont formés pour les paramétrer conformément aux spécifications des appareils » , indique l’Intérieur, toujours cité par Le Monde. « Dans chaque véhicule doté d’un radar, un jalon permet de le positionner selon l’angle requis, et une butée sur le radar assure qu’il soit bien orienté à 25°. Les radars fixes sont eux paramétrés lors de leur installation selon l’angle de 25° requis », insiste-t-il.
Enfin, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, se veut rassurante : « Chaque fois qu’il y a une erreur évidente, les verbalisations sont rejetées et les points ne sont pas retirés. »
Reste à savoir comment, au bout de la chaîne du contrôle-sanction automatisé, au centre de traitement, à Rennes, l’opérateur chargé d’enregistrer les PV détermine qu’il y a « erreur évidente ».
Grégoire Acerra - 24/10/2007
Ils ont pour nom Evolis, Matrice, Métis, I-Care, Viasis, DSD. Ce sont les modèles de radars pédagogiques qui étaient présentés au salon des maires, fin novembre dernier. Un marché particulier, dopé par l’annonce du ministère de l’Intérieur…
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules permet à presque tout le monde de fabriquer des plaques minéralogiques, sous réserve de détenir l’agrément du ministère de l’Intérieur. Avec ou sans cette dernière, il est aisé de se procurer des fausses plaques (« doublettes ») par l’intermédiaire de sites Internet spécialisés. Pour l’Andevi, l’État favorise les « doublettes ».
Le gouvernement a tranché : en définitive, il y aura un panneau électronique indiquant sa vitesse au conducteur, en amont de chaque radar fixe de contrôle de vitesse. Autrement écrit, grâce à sa politique au radar, le gouvernement a remplacé un simple panneau indicateur par un panneau à 3 000 euros…
Hier un accord a été trouvé entre le ministre de l’Intérieur et les fabricants d’avertisseurs de radars : les appareils deviendront des "avertisseurs de zone dangereuse". La position exacte des radars ne doit plus être indiquée. Le gouvernement biaise, préserve un marché et conserve l’esprit de ses mesures, répressif.
Le minstre de l’Intérieur, Claude Guéant, a confirmé, mercredi 25 mai après-midi à l’Assemblée nationale, la suppression des panneaux annonçant les radars automatiques fixes. Il répondait à une question du député socialiste du Bas-Rhin Armand Jung.
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