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Conduite : les médicaments en question Inaptes à la conduite : 1 million d’usagers concernés

« Vous ne faites rien ! nous reproche-t-on régulièrement. Mais le médecin n’a pas le droit – et heureusement – de dénoncer une personne qu’il considèrerait peut-être à tort dangereuse. » La proposition qui est à l’étude, voire à l’ébauche, par le CNOM consistera à responsabiliser le titulaire d’un permis de conduire.

Suivi médical

Déjà présent dans d’autres pays, ce système consisterait à ce que le titulaire d’un permis de conduire renvoie périodiquement à la préfecture une attestation dans laquelle il indiquerait qu’il n’a pas acquis de handicape, de pathologie nouvelle, et qu’il n’a pas de traitement au long cours. Elle serait proposée tous les 5 ans.

Par contre, il n’est pas question de créer, comme cela a été proposé il y a quelques années, une dérogation au secret professionnel en faisant du médecin celui qui allait dénoncer celui qu’il estimera dangereux. La confiance entre le patient et son médecin s’en trouverait entachée.

Risque contrôlé

« Les conducteurs titulaires d’un permis transport en commun, ou d’un poids lourd, sont soumis à des visites régulières. On peut estimer de ce fait les risques qu’ils pourraient faire courir aux autres », constate André Deseur. « En omettant de déclarer un traitement ou un problème médical, [le conducteur] engage sa responsabilité s’il est fautif lors d’un accident. »

Pour les autres permis, force est de constater que rien n’existe, sauf en cas d’accident où sera pratiqué un test de dépistage d’alcoolémie et de stupéfiants. Ce sont les seuls dépistages de psychotropes pratiqués.

Proposition de la FFMC

Ce que propose l’Ordre des médecins va dans le sens des propositions de la FFMC (Fédération française des motards en colère) : « Inviter les conducteurs à vérifier périodiquement leur aptitude physique à la conduite (notamment la vision) et sensibiliser, pour ce faire le corps médical. »

Transport alternatif

Faire aboutir ce genre de projet n’est pas sans conséquence et peut rendre la décision difficile à prendre, surtout si les personnes visées ont besoin de leur véhicule.

« Bien évidemment et c’est pour cela que le corollaire, ce n’est pas d’interdire ou de sanctionner, c’est aussi de prévoir des aides, c’est un devoir de notre société », insiste André Deseur. « Il faut développer des systèmes de transports en commun, de navettes. On ne peut pas vouloir limiter des risques collectifs en punissant des personnes de ce dont elles ne sont pas responsables. »

Consulter les associations

Le CNOM n’a pour l’instant avancé aucune date concernant la communication du rapport de son étude. Mais une à deux sessions de travail devraient être consacrées à cette dernière sur l’année 2009.

« Si nous aboutissons à des propositions plus avancées, nous rencontrerons les associations d’usagers et de patient », conclut André Deseur. « Il ne faut pas stigmatiser les vieux, les cardiaques, les motards, les diabétiques ou autres. Il faut les rencontrer et ensuite on se rapprochera du ministère, de la Sécurité routière ou de parlementaires pour voir si l’on peut avancer et prendre des initiatives. »

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