L’arrêté municipal parisien n°2016 P 0114 « instaurant des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques » a bien été publié dans le Bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 1er juillet 2016.
Dans son 1er article, l’arrêté identifie les véhicules dont la circulation est interdite en journée, de 8h à 20h, sauf samedi et dimanche :
les 2 et 3-roues motorisées et quadricycles à moteur « répondant à une norme européenne d’émission antérieure à Euro 1 » ; il s’agit des 2-3RM dont la date de première mise en circulation (DMC) est antérieure au 1er juin 1999.
Les voitures particulières antérieures à Euro 2 (DMC antérieure au 1er janvier 1997) ;
Les véhicules utilitaires légers antérieurs à Euro 2 (DMC antérieure au 1er octobre 1997).
Les articles 2 et 3 définissent 13 catégories de véhicules autorisés à circuler en permanence dont :
ceux dont la carte grise porte la mention « collection » ; ils sont âgé de 30 ans ou plus, leur DMC est donc antérieure à 1986 ; les 2RM sont concernés ;
ceux portant une carte de stationnement pour personne handicapée ;
les véhicules de plus de 30 ans d’âge disposant d’une autorisation pour une activité commerciale à caractère touristique.
Cette interdiction s’applique dans l’ensemble de la commune de Paris, sauf le boulevard périphérique, les bois de Boulogne et de Vincennes et une liste impressionnante de rues limitrophes (définies en annexe de l’arrêté).
Les panneaux Zone à circulation restreinte sont déjà installés à certaines entrées de Paris ; lire l’article : Restrictions de circulation à Paris, c’est parti...
Mais la plus grande surprise est la liste des rues non concernées par les restrictions. Nous la publions par ici.
Complément d’information
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