Ces dernières semaines, un nombre grandissant de motards se font verbaliser pour remontée de files sur le « périph » parisien. La police emploie une nouvelle méthode, que la FFMC juge douteuse.
Les amendes pour remontée de files sur le périphérique parisien pleuvent. Cette « infraction » fait l’objet d’une nouvelle méthode de verbalisation. Légale, mais douteuse aux yeux de la FFMC comme des contrevenants.
Depuis quelques semaines, la Commission juridique de la FFMC de plus en plus d’appels de motards qui se sont faits verbaliser pour avoir remonté les files de voitures. L’habitude veut que les forces de l’ordre arrêtent le contrevenant et le verbalisent. Mais la police change de méthode : les agents n’arrêtent plus les motards, ils se contentent de relever le numéro d’immatriculation et d’envoyer, au propriétaire, une convocation au commissariat.
La convocation après verbalisation à la volée permet de mettre la pression dans des proportions telles (plusieurs infractions évoquées- j’ai vu un cas avec HUIT infractions) que le motard peut être content de ne repartir qu’avec une ou deux à son nom. Or le PV à la volée ne permet pas l’imputabilité à (...)
La remontée de file est une pratique courante et presque logique, puisqu’elle constitue l’un des principaux intérêts de l’usage d’un deux-roues motorisé en ville. Cependant, elle est absente du Code de la route qui, s’il ne l’autorise pas, ne l’interdit pas non plus. Un motard ne se fait donc pas verbaliser pour cette pratique, mais le plus souvent pour dépassement par la droite.
Face à la nouvelle méthode de verbalisation, la FFMC s’insurge : « Elle condamne cette approche rigide et déloyale de la remontée de files et dénonce à nouveau la mauvaise foi des pouvoirs publics qui s’acharnent à réprimer une pratique inhérente à la conduite d’un deux roues. »
Elle juge « primordial de trouver une issue au problème et d’institutionnaliser, une fois pour toute, la remontée de files dans le cadre d’une politique globale du partage de la route ».
La Charte du deux-roues motorisé (à télécharger sur le site de la FFMC-PPC).
Un acharnement sur les motards
« Si la procédure est légale, le procédé est douteux », note la FFMC. Elle dénonce l’acharnement sur les usagers de deux-roues motorisés. En effet, les policiers profitent de l’absence au Code de la route de la pratique incriminée « pour charger au maximum le motard ». Les PV pour différents motifs s’accumulent donc : non-respect des distances de sécurité, dépassement sans se déporter suffisamment sur la gauche ou encore vitesse non adaptée aux conditions de circulation. La somme des amendes atteint alors un montant exorbitant et jusqu’à 6 points peuvent être retirés du permis.
« La sanction viole évidemment le principe de la proportionnalité de la peine. Elle bafoue également une règle élémentaire de droit pénal selon laquelle un même fait ne peut pas être sanctionné plusieurs fois au travers de différentes qualifications », indique la FFMC. L’association déplore par ailleurs l’absence jurisprudence en matière de remontée de files. Pour ce faire, il faudrait qu’un juge se penche sur la question.
Éviter l’amende : possible, mais pas facile
Cependant, la nouvelle méthode de répression à la mode de la police n’est pas infaillible. L’article L121-1 du Code de la route stipule que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Ici, comme il n’a pas été arrêté, le conducteur de la moto n’est pas identifié. Dans ce cas, le propriétaire, qui sera poursuivi pour l’infraction, peut affirmer qu’il n’était pas au guidon. Et rien dans la loi ne l’oblige à dénoncer le conducteur. C’est alors aux forces de l’ordre de prouver que le possesseur de la machine est bien le fautif.
« En pratique, la pression exercée est telle qu’il est difficile pour les contrevenants de faire face », précise le Conseil juridique de la FFMC.
Cette vague de verbalisation confirme le refus de reconnaissance de la remontée de files par la préfecture de police de Paris. Une manière de rappeler que cette instance n’acceptera jamais de ratifier la Charte de bonne pratique du deux-roues, qui inclut la pratique abhorrée par la « pref » ? Une charte élaborée et entérinée par la Mairie de Paris et la FFMC.
Grégoire Acerra - 24/11/2006
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