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REGLEMENT « Supermoto des Nations – Moto Magazine »

ARTICLE 1 : Organisateur

Les Editions de la FFMC SARL, au capital de 32 000 Euros, situé 8 rue Jean-Jacques Rousseau – 93100 Montreuil, immatriculée au registre du commerce sous le n° Siret 327 879 524 000 46 (ci-après désigné « L’Organisateur ») organise un jeu « Supermoto des Nations / Moto Magazine » gratuit, sans obligation d’achat, (ci-après désigné « le Jeu ») se déroulant sur le site internet, www.motomag.com (ci-après désigné « le Site »), dont les modalités générales sont décrites dans le règlement ci-dessous.

ARTICLE 2 : Participation

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.

Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de 14 (quatorze) ans révolus, résidant en France (métropolitaine et DOM-TOM). Les mineurs peuvent participer à ce jeu sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable et expresse de leur père, mère ou tuteur légal. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.

Le jeu est limité à un seul formulaire d’inscription par ménage (même nom, même adresse e- mail) par jour. Toute participation supplémentaire sera rejetée.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure de l’opération et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement de l’opération. Un participant gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son lot.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France, la compréhension de la langue française.

ARTICLE 3 : Durée

Le jeu débute le 29 août 2017 à minuit et finit le 13 septembre 2017 18 heures. L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de reporter, de modifier ou d’annuler ce jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 4 : Principe et déroulement du jeu

La participation s’effectue exclusivement que depuis un ordinateur connecté à internet via la page suivante : http://www.motomag.com/Jeu-concours-gagnez-votre-entree-au-Supermoto-des-Nations-avec-Moto-Magazine.html . Le jeu est annoncé sur le site internet www.motomag.com.

Pour participer, le participant doit se rendre sur la page dédiée du site www.motomag.com : http://www.motomag.com/Jeu-concours-gagnez-votre-entree-au-Supermoto-des-Nations-avec-Moto-Magazine.html et remplir le formulaire de participation.
Le participant validera sa participation au Jeu Concours en indiquant ses nom, prénom, âge, sexe, adresse e-mail et code postal et en validant le bulletin de participation.

Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant.

Le nombre de gagnants est de vingt (20), correspondant au nombre de lots offerts par l’Organisateur, sous forme de tirage au sort organisé qui se dérouleront le 14 septembre 2017. Un seul lot sera attribué à chaque gagnant.

Toute information transmise par un autre moyen (courrier, télécopie), inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

ARTICLE 5 : Dotations

Il est prévu : 20 entrées pour le Supermoto des Nations qui se déroulera les 23 et 24 septembre 2017 sur le circuit Carole. Chaque gagnant peut gagner une place et une seule (même nom, même adresse postale). Un billet a une valeur de 20 euros.

ARTICLE 6 : Attribution et mise à disposition des lots

Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Un participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un seul lot. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

Les gagnants tirés au sort recevront leur dotation par courriel à l’adresse e-mail qu’ils auront indiqué sur la page au moment de l’inscription (sous forme de coupon à imprimer).

Le lot sera accepté tel qu’il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Aussi, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à la présente loterie.

Par ailleurs, l’organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via la page indiquée à l’article 1er du présent règlement. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique, ou bien encore des lots attribués en vertu de l’article 6 du présent règlement.

La présente loterie n’est pas associée à, ni gérée, ni sponsorisée par Facebook. Les participants prennent acte que la responsabilité de Facebook ne saurait être engagée du fait de la participation et plus largement de l’organisation de la présente loterie.

ARTICLE 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est accessible sur le site de Motomag.com lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu à l’adresse suivante http://www.motomag.com/Reglement-du-jeu-concours-Supermoto-des-Nations-Moto-Magazine.html
Par ailleurs, pendant toute la durée de la loterie, le règlement est adressé à titre gratuit en France métropolitaine à toute personne qui en fait la demande à l’organisateur avant le 10 septembre 2017. Cette demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante de l’organisateur : Les Editions de la FFMC – 8 rue Jean-Jacques Rousseau – 93100 MONTREUIL.

Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le règlement complet de la loterie, le participant devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale).

Les frais engagés par le participant pour faire la demande du règlement seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus avant le (indiquer la date), sur la base du tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier dans la limite d’une demande de remboursement par participant.

ARTICLE 9 : Modification du règlement

L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des dispositions du présent règlement sans préavis ni information préalable des participants, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou en cas de mise en place de nouvelles conditions.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité cette opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Les avenants et modifications du présent règlement seront publiés sur la page suivante : (indiquer la page). Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement seront réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du règlement.

ARTICLE 10 : Exploitation de l’image des gagnants

Les participants autorisent l’organisateur à diffuser les noms, prénoms, photographies des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatique en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 11 : Informatique et libertés

Les informations recueillies pour la gestion de l’opération feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informatiques qui les concernent, qu’ils pourront exercer en s’adressant à l’organisateur.

ARTICLE 12 : Acceptation du présent règlement

Il est rappelé que le simple fait de participer à la présente loterie implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Ce règlement peut être consulté et imprimé à tout moment à l’adresse suivante : (indiquer l’adresse). Par ailleurs, le règlement est adressé à titre gratuit aux conditions exposées à l’article 9 du présent règlement.

ARTICLE 13 : Contestations et litiges

Le présent règlement est régi et interprété conformément à la législation et à la réglementation de la République Française.

En cas de contestation ou de réclamation relative à cette loterie ou à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soir, les demandes devront être transmises à l’organisateur au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois après la clôture de ce jeu (cachet de la poste faisant foi).

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite comportant obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la date et l’heure de participation à l’opération ainsi que le résultat obtenu adressée par courrier à l’adresse suivante : Les Editions de la FFMC – 8 rue Jean-Jacques Rousseau – 93100 MONTREUIL

Tout litige né à l’occasion de la présente loterie sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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