Petite piqûre de rappel à tous les cylomotoristes. Les néo-motards, possesseurs d’un cyclomoteur mis en circulation avant le 01/07/2004, ne savent peut-être pas qu’ils ont l’obligation d’immatriculer leur machine avant le 31/12/2010.

Pour ce faire, il doivent effectuer les démarches au service carte grise de leur préfecture.

Pièce à joindre :

À défaut de présenter le certificat de conformité original, il faut l’une des pièces suivantes :

  • Le duplicata de certificat de conformité délivré par le constructeur ou le représentant en France.
  • La facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins : le genre (cyclo), la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule (numéro de moteur et/ou du châssis).
  • L’attestation du constructeur avec tous les éléments demandés ci-dessus.
  • L’attestation d’assurance (en plus de la carte verte) avec tous les éléments demandés ci-dessus.

Joindre avec :

  • Le formulaire 13750#01, téléchargeable sur le site www.service-public.fr
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, de téléphone, etc…)
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité.

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