Les radars-tronçons délivrent-ils des PV illégaux ? La question se pose toujours (voir Polémique : les radars-tronçon ne seraient pas en état de verbaliser !) à la réception d’un communiqué de l’Automobile Club des Avocats (ACDA) qui jette un pavé de la mare.

Ces derniers s’interrogent sur la légalité des procès verbaux délivrés par les nouveaux radars-tronçons : « Elle relève en effet que le certificat d’homologation du radar du 6 juillet 2012 n’a pas fait l’objet encore à ce jour de la publication obligatoire dans le Bulletin Officiel de l’Administration Centrale. » Les usagers de la route verbalisés pourraient donc contester leurs amendes tant que l’homologation n’est pas publiée. Or le radar-tronçons du Doubs, le premier mis en service, a commencé à verbaliser le 25 août.

Une thèse réfutée par la Sécurité routière, selon leparisien.fr. Il n’y aurait pas d’obligation de publication au Bulletin Officiel pour valider une homologation.

L’ACDA, par la voix de son prédisent Jean-Baptiste Le Dall, enfonce le clou : « L’État a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle ! »

En attendant, le premier-radar tronçon du Doubs continue de verbaliser à une moyenne de 40 flashes par jour. Une vingtaine de ces dispositifs sont attendus sur nos routes de France avant la fin de l’année. Dans les trois années à venir, ils seraient 150 à vérifier la vitesse moyenne...

(Infographie fabricant)

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