Le député UMP de Haute-Saône, Alain Chrétien, qui est aussi maire de Vesoul, a déposé le 12 février une proposition de loi visant à assouplir la sanction en cas de petit excès de vitesse. Il demande à ce que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, « commis hors agglomération et sur autoroute », ne soient plus assujettis à la perte d’un point de permis.

Assouplissement.
Tandis que le Conseil national de sécurité routière (CNSR) rend public ses premières préconisations, à l’issue d’une réunion plénière le mercredi 13 février, le député UMP de Haute-Saône Alain Chrétien, propose un assouplissement des sanctions liées aux petits excès de vitesse. Il a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale en ce sens, peut être destinée à gêner la démarche d’Armand Jung, député PS du Haut-Rhin présidant le CNSR.

Délinquants routiers.
L’élu souhaite que la loi distingue « les petits excès de vitesse liés à l’inattention », des « gros excès volontaires ». Et d’expliquer : « Ceux qui sont sanctionnés parce qu’ils roulaient à 91 km/h au lieu de 90 ne sont pas de grands délinquants routiers, mais beaucoup ont le sentiment d’être injustement traités. Nous devons éviter des situations socialement dramatiques où un automobiliste préfère rouler sans permis, et donc sans assurance, pour éviter de perdre son emploi ». Alain Chrétien précise que 500.000 conducteurs français roulent sans papier rose.

12 millions de points perdus.
En 2011, plus de 12 millions de points ont été perdus d’après le ministère de l’Intérieur, un chiffre en augmentation de 19,3 % par rapport à l’année précédente. « Plus de 90 % des infractions à la vitesse constatées proviennent d’excès inférieurs à 20 km/h, mais il n’y a pas de différence, en termes de retrait de point, entre un contrevenant dépassant la vitesse autorisée de 1 km/h sur autoroute et celui dépassant de 19 km/h en ville », constate l’association 40 Millions d’Automobilistes.

Politique répressive.
Satisfaisons-nous de voir un député militer pour une limitation des sanctions provoquées par la politique répressive aveugle et disproportionnée du contrôle-sanction automatisé. Pour autant, il est étonnant d’entendre, comme prétexte, une distinction entre petites infractions liées à l’inattention, et gros excès de vitesse.

Education.
Ces fautes d’inattention nuisent essentiellement aux usagers de la route vulnérables. Elles pourraient être évitées si la politique de sécurité routière était orientée vers l’éducation, comme le prône la FFMC. Il est dommage que cet élu n’aille pas plus loin, et exige cette nouvelle orientation dans sa proposition de loi.

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