D’après l’édition du mardi 23 octobre 2007 du magazine Auto-Plus, qui s’appuie sur un rapport qui devait rester confidentiel du ministère de l’Intérieur, de multiples erreurs d’utilisation des radars auraient conduit à l’émission de PV injustifiés.
La procédure réglementaire d’utilisation des radars automatiques, fixes ou mobiles, impose un placement de ceux-ci à 25° par rapport à l’axe de la route. Si cet angle impératif n’est pas respecté, la mesure de vitesse est faussée en défaveur du conducteur. Et le rapport – transmis en haut lieu dès juin 2006 – que s’est procuré Auto-Plus semble accablant : les membres des forces de l’ordre utilisant les radars mobiles auraient depuis longtemps oublié la procédure pour leur installation, et aucune certification officielle ne confirmerait la conformité de la mise en place des cabines fixes !
a villeneuve loubet "il" instale le radar sur la plage arriere d une ford blanche sur un parking prive alors il arrive et en avant la musique je te flache pas mais 100 metres plus loing il y a le commiter de reception et cela meme sous la pluie et oui notre bon midi il lui faux des (...)
Un char pour écraser des radars
Radars hors-la-loi
Et Auto-Plus de citer quelques extraits du document confidentiel de l’Intérieur.
Concernant les radars mobiles. « L’installation des cinémomètres doit être réalisable au moyen d’un dispositif permettant d’ajuster l’angle [avec] une précision d’au moins demi degré d’angle ». Les forces de l’ordre se doivent donc de procéder avec la plus grande précision, et à l’aide d’un décamètre et d’un point de repère (jalon) placé à 25 mètres du radar. Mais le rapport égraine les manquements : « Absence d’un jalon, absence d’un repère, absence d’un décamètre (…) ». De même, il précise que « l’installation actuellement réalisée par la Sagem* ne permet pas à un fonctionnaire de pouvoir viser correctement le jalon par la lunette de visée (intégrée au radar pour son installation, Ndlr) ».
Concernant les cabines-radar. Comme les mobiles, l’angle de 25° doit être respecté, puis vérifié et certifié par un contrôle officiel. « Aucune attestation d’agent assermenté de l’État vise à prouver que lors des installations primtives d’une part et des reposes des antennes d’autre part (suite à la révision annuelle du radar, Ndlr), l’angle de 25° prévu par le constructeur (…) est bien respecté », souligne le rapport.
Des milliers de PV susceptibles d’être invalidés
L’erreur d’angle influe bien sûr de manière non négligeable sur la précision des appareils. Placé à 22° – l’angle le plus défavorable à l’usager de la route – le radar peut enregistrer un véhicule avec une vitesse supérieure à la réalité de 10 à 13 %. De quoi se faire « piquer » à 115,5 km/h là où la limite est de110… alors que l’on roule à 104 km/h !
À constater ces gros bugs de procédure, on comprend bien pourquoi le rapport déniché devait rester top secret. Et dire que les usagers devaient « bien comprendre [la sanction] et ne pas se sentir piégés », comme le déclarait un certain Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur et principal promoteur des boîtes à images automatiques…
D’aucuns songent bien sûr déjà à la possibilité de faire invalider leurs PV et des avocats se penchent sur la question, d’autant que les textes de loi à invoquer pour ce faire existent. Affaire à suivre très prochainement sur Motomag.com.
*Sagem fabrique les radars de la série Mesta, fournis à l’État
Grégoire Acerra - 23/10/2007
Il n’y a pas que des travaux d’entretiens des routes qui sont fait durant l’été. Le sens des radars peut aussi changer. C’est le cas sur le radar de Stains (93) et celui de l’autoroute A4 dans le sens Paris-Province. Le premier au départ de la capitale.
Si l’on en juge par les propos de Jean-Jacques Debacq, directeur du projet interministériel du contrôle automatisé, en 2007, les radars n’ont pas été suffisamment efficaces auprès des motards. Pour 2008, il annonce l’arrivée de mesures pour remédier au mal.
En pleine polémique sur la fiabilité des radars automatiques, des avocats spécialisés montent à leur tour aux créneaux : ils auraient de plus en plus de mal à défendre leurs clients. Certains soupçonnent les services concernés de s’être concertés pour rejeter systématiquement les contestations de PV.
L’Elysée l’a annoncé, vendredi 21 décembre : 2500 nouveaux radars vont fleurir sur les routes prochainement pour parvenir à 3000 morts sur les routes en 2012. Mesure efficace ? Vraiment pas sûr…
Avant même qu’Auto Plus ne jette un pavé dans la mare quant à la probable non-conformité du positionnement des radars automatiques, la FFMC se battait sur un dossier similaire : la capacité des jumelles Eurolaser à mesurer, de face, la vitesse d’une moto. Selon leur mode d’emploi, c’est non. Officiellement, c’est oui.
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