Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Pour mémoire, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur avec le nouveau système d’immatriculation, le 15 avril 2009.
Instaurée en 2003 dans le code de la route, cette nouvelle réglementation remplace l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté).
Cependant, alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE visait, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.
Autre nouveauté de taille, la nouvelle réglementation se serait appliquée aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, des intempéries ou d’un manque d’entretien, la procédure VE aurait pu être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre, par un expert en automobile.
A moins que je ne me trompe ces points étaient déjà vérifiés par les experts suite a un accident donc ce type de loi est typique de ce que nous pondent les cranes d’œufs et qui ne sert a rien sauf a justifier leur existence.
Une procédure allégée pour les autos Grâce à l’action concertée des associations d’usagers (motards en tête), cette procédure VE a donc été allégée pour les autos et carrément abandonnée pour les autres véhicules.
Pour les autos (et donc les 4x4), cela signifie en clair que la procédure VE :
ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d’un accident,
ne pourra être déclenchée par un expert que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
imposera simplement à l’expert d’informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
n’imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.
Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
déformation importante de la carrosserie,
déformation importante de la liaison au sol,
déformation importante de la direction,
dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)
En d’autres termes, on revient, grosso modo, à la situation qui prévalait antérieurement. Reste à suivre de près les décrets et arrêtés qui suivront, afin de s’assurer de la tenue des promesses.
Certains rassemblements prévus les 21 et 22 mars seront sans doute maintenus. Enfin, certaines manifestations organisées le samedi 21 mars par les antennes de la FFMC seront maintenus mais sous la forme de rassemblements festifs. Vous pourrez en trouver la liste sur le site de la FFMC Le Codever invite ses sympathisants à s’y joindre.
- 08/03/2009
Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...
En province, les motards ont été très nombreux à répondre à l’appel de la FFMC, pour fêter l’annonce du retrait de la « procédure VE » et montrer qu’ils restent mobilisés. À Paris, les motards franciliens se réunissent actuellement pour en faire de même : la mobilisation s’annonce là aussi très importante !
Les motards peuvent crier victoire ! Grâce à une mobilisation expresse, la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.
La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril !
Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !
Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.
Les représentants du monde motard ont rencontré la Sécurité routière, jeudi 12 février. Au centre des débats : la procédure VE (véhicule endommagé). Le gouvernement ne veut pas entendre les motards et maintient la procédure, les manifestations des 21 et 22 mars prochains sont donc plus que jamais d’actualité.
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