Le décret (n°2009-397 du 10 avril 2009) instituant la procédure des véhicules endommagés, plus connue sous le nom de « procédure VE » est paru au Journal officiel, dimanche 12 avril dernier.
Le texte parle des véhicules dans leur généralité, renvoyant la mise en application de la réglementation à la parution d’arrêtés. Dans le principe, il aurait dû être instauré un arrêté pour chaque catégorie de véhicule. Sauf que Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a assuré que celui sur les motos et celui sur les poids lourds ne devraient jamais sortir.
La « victoire » de la FFMC et de tous ses sympathisants s’avérant donc plutôt précaire, la vigilance des motards reste donc toujours de rigueur.
P.G. (16/04/2009)
Qui fut assez naïf pour croire que ce texte ne toucherais pas les motos ? J’attendait le 15 Avril pour en avoir la coeur net. Je me demande ce que devient le reste des promesses. Attendons maintenant les fameux "arrêtés".
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