Le 9 février 2015, le Conseil de Paris a voté le vœu d’adopter le plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier, présenté par l’équipe municipale.
Qu’est-ce que le Conseil de Paris ?
Il s’agit du Conseil municipal à l’échelle de la capitale. Il est composé d’élus de tous bords politiques et dans lequel le Parti socialiste allié aux écologistes d’EELV est majoritaire. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Ce vœu, le 9 février, a emporté tous les suffrages à l’exception de ceux de Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) et Danielle Simonnet (Parti de Gauche), qui se sont abstenues.
Qu’est ce que ce plan anti-pollution ?
Le plan de lutte contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier prévoit, entre autres mesures radicales, l’interdiction de circulation en semaine des deux-roues motorisés (2RM) d’avant 2000, à partir du 1er juillet 2016. Mais aussi un échelonnement progressif qui aboutira, en 2020, à l’interdiction des 2RM immatriculés avant 2015.
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Qu’est-ce qu’un vœu du Conseil de Paris ?
Afin de bien comprendre les enjeux et les risques pour les propriétaires de ces véhicules, il faut savoir ce qu’est un vœu du Conseil de Paris.
Un vœu n’a pas valeur de décision. Il s’agit simplement de l’expression d’un souhait ou d’une orientation émise par un élu qui siège au Conseil. Là, c’est l’adjoint au maire en charge des transports, Christophe Najdovski (parti EELV) qui, missionné par la maire de Paris, Anne Hidalgo, a présenté le plan anti-pollution sous cette forme.
Mais s’il est voté, le vœu engage la mairie de Paris à mettre en pratique la décision. Il faudra, pour ce faire, publier un arrêté officiel ou un décret de mise en application.
Pourquoi la mairie n’a pas pris directement un arrêté ?
Un peu par stratégie, et un peu par obligation : elle est dans l’impossibilité de le faire. Pour l’instant…
Le problème pour le maire de Paris, c’est qu’en l’état actuel de la législation en France, il est impossible d’interdire de circulation un type de véhicule sur l’ensemble du territoire d’une commune. Elle peut seulement le faire dans des zones à périmètre restreint, telles les Zones 30.
Mais un texte national va arriver à la rescousse de l’édile de la capitale : le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, préparé par le gouvernement (le ministère de l’Écologie pour être précis).
Dans son article 13, cette loi prévoit la possibilité pour les maires de certaines communes de créer des « zones de circulation restreintes », dans lesquelles la circulation pourra être modulée en fonction de catégorie de véhicules. Et ces zones pourront couvrir le territoire entier de certaines communes comme Paris.
Ce projet est actuellement dans les tubes de la machine législative. Il sera discuté au Sénat, avec possibilité d’amendements, courant mars, avant d’être renvoyé à l’Assemblée nationale. Dernière étape avant d’être adopté.
Mais Anne Hidalgo dispose d’une autre carte dans son jeu, et pourrait ne pas attendre la publication de cette loi pour appliquer une partie du plan. Elle peut utiliser le Code général des collectivités territoriales (plus précisément les articles L 2213-2 et L. 2512-14), mais seulement pour interdire certains véhicules de circuler dans certaines zones de la capitale, avec l’accord de la préfecture de police de Paris. Au motif de circonstances exceptionnelles, comme les pics de pollution, qui se multiplient dans et autour de la capitale.
C’est ce qu’il risque de se produire pour la première catégorie de véhicules concernés par le plan pour la qualité de l’air voté le 9 février au Conseil de Paris, les poids-lourds à essence et diesel immatriculés avant octobre 2001, qui pourraient être interdits de circulation en semaine dans la capitale dès juillet 2015.
Pourquoi la mairie veut-elle aller vite ?
L’annonce du plan de lutte contre la pollution émise par le trafic routier est intervenue deux mois avant les élections départementales (22 et 29 mars 2015). Paris n’est pas concernée : la capitale étant à la fois commune et département, les membres du Conseil sont élus au moment des élections municipales.
Mais les communes d’Ile-de-France le sont, et le Parti socialiste comme ses alliés écologistes ont besoin de montrer qu’ils s’engagent pour protéger l’environnement. C’est d’ailleurs aussi le cas sur le plan national, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, et même le président de la République François Hollande, donnant des orientations dans ce sens en ce mois de février.
Peut-on encore lutter contre ce plan ?
Oui ! On le comprend à la lecture de ces explications, le plan de la mairie de Paris n’est pas encore appliqué. L’enjeu est donc de montrer qu’un grand nombre de conducteurs, d’usagers, qui sont aussi citoyens et électeurs, se prononcent contre des interdictions arbitraires. Et qu’il existe d’autres moyens de protéger l’environnement.
Les militants qui défendent les deux-roues devront user de plusieurs recours pour se faire entendre : la manifestation, comme celle du 8 février, en est un ; mais l’antenne FFMC de Paris-Petite Couronne prévoit également de sensibiliser les élus d’Ile-de-France aux problèmes qu’entraîneraient ces interdictions, notamment pour les résidents de banlieue. Car la mobilité est un enjeu pour les 12 millions d’habitants de cette région, la plus dense de France.
Ils leur ont déjà envoyé une lettre ouverte recensant leurs arguments, et expliquant que, dans la circulation, les 2RM sont plus une solution qu’une pollution : ils consomment peu, contribuent à une fluidification du trafic, permettent de gagner du temps en ville et ne carburent pas au diesel. Ces militants prévoient des rencontres avec les élus, des réunions d’information… Un travail de fourmi, invisible mais indispensable.
Dans ce contexte, la FFMC n’attendra pas que la loi passe et aura besoin de tous les motards.
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