Le Conseil d’État vient de donner raison à un automobiliste pour qu’il continue de rouler malgré l’annulation de son permis auto. Ce dernier avait en effet épuisé tous ses points à la suite de plusieurs petites infractions. Le chauffeur de taxi qui devait rendre son permis, sur ordre du ministère de l’Intérieur, a contesté l’annulation et saisit le Conseil d’État.
Il a expliqué que son métier nécessitait de garder le permis. Sensible à l’argument, la plus haute juridiction administrative lui a donné raison. Il peut continuer de rouler (avec une ordonnance du juge à conserver sur lui et à présenter en cas de contrôle), et en plus l’État a été condamné à lui verser 3.000 €.
Une vingtaine de conducteurs ont bénéficié de la même disposition, depuis le 13 mars où cette décision a été rendu. La jurisprudence semble bien vouloir s’appliquer.
(Source : RTL - 22/06/09))
(22/06/2009)
Ci-dessous, étayant mon dernier propos, le communiqué du Conseil d’Etat : "Par une décision du 13 mars 2009, prise par une formation de jugement ordinaire, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution d’une décision invalidant un permis de conduire pour solde de points nul. Cette décision s’inscrit dans la (...)
Envoyer par email
Imprimer
