En Seine-et-Marne (77) et en Seine-Saint-Denis (93)* des motocistes ont vu leurs stocks de mini-motos confisqués. Dans les deux cas, a été invoqué l’article L321-1 du Code de la route, que le législateur a pensé pour viser les deux-roues motorisés homologués débridés.
Pendant ce temps, l’État, ici représenté par la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID), met aux enchères une « minimoto Bike sans numéro ni marque », comme indiqué sur le site Internet de la DNID.
Saisie, elle sera vendue par adjudication à la salle des ventes des Domaines de Strasbourg, le 3 avril. Scandale ? même pas. Surtout que les Domaines précisent bien que son usage est interdit sur la voie publique. En revanche, est plutôt scandaleuse l’extension douteuse de l’article L321-1 du Code dans le cas des motocistes. Allez, avec un peu de chance, cette vente aux enchères très officielle plaidera en leur faveur.
G.A. (27/03/2008)