Ce mardi 6 septembre, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avaient été jugés pour avoir publié sur la page « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département. Ce groupe est aujourd’hui fermé.

Pas d’interdiction dans le code de la route
Pour la Cour de cassation, saisie par le Parquet général de Montpellier, il n’y a aucune interdiction d’annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l’aide d’un réseau social.

L’enjeu réside surtout dans la signalisation de dispositifs de contrôle mobiles, qu’aucun panneau n’indique. Comme celui installé récemment à Bordeaux, qui a abouti à l’envoi de 1 272 PV en trois heures.

Le code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière », écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi. En d’autres termes, il est légal de localiser les fameux radars.

Feuilleton judiciaire
« Cette décision met un terme à un périple judiciaire (condamnation des prévenus devant le tribunal correctionnel de Rodez, relaxe prononcée par la Cour d’appel de Montpellier…), mais également à l’hypocrisie qui consistait d’un côté à autoriser la commercialisation d’appareils électroniques ayant également cette finalité, et de l’autre à poursuivre en justice des internautes communiquant entre eux par les réseaux sociaux », commente maître Rémy Josseaume, qui défendait 12 des 14 prévenus depuis le début cette affaire. La décision rendue par la plus haute juridiction française fait jurisprudence.

« C’est naturellement un camouflet pour ceux qui ont engagés les poursuites et pour ceux qui les ont soutenues, poursuit l’avocat. S’il n’a jamais été interdit de faire des appels de phare, faute de texte interdisant cette pratique, il est désormais jugé qu’il n’est pas plus interdit d’alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers ».
Les antennes FFMC, elles, avertissent par des panneaux peints sur la chaussée les boîtiers fixes non signalés.

Les détecteurs de radar restent interdits
« L’usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation » de ces infractions est en revanche interdit, ajoute l’arrêt. L’utilisation des détecteurs de radars est passible d’une amende de 1 500 € et d’un retrait de six points sur le permis. Mais ça, ce n’est pas nouveau.

Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars sur Internet tout comme les entreprises privées fabricant les systèmes d’aide à la conduite qui avertissent des « zones dangereuses », et non nommément des radars…

Publicité
Publicité