Un avocat membre de la commission juridique de la FFMC a réussi à obtenir gain de cause auprès de la Cour d’Appel de Paris, le 30 octobre : son client, conducteur en deux-roues verbalisé "à la volée" tandis qu’il circulait entre les files de voitures sur le périphérique, a vu ses PV annulés.
C’est un tournant judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance de la circulation des deux-roues entre les files de voitures. Le 30 octobre 2009, la Cour d’Appel de Paris a annulé les trois procès-verbaux que des policiers avaient infligés à un conducteur de scooter circulant au milieu des voitures, sur le périphérique parisien.
Conduite quotidienne. Comme un grand nombre d’entre nous, ce cadre quadragénaire se rendant au travail a été verbalisé « à la volée », c’est-à-dire sans être arrêté. Il a seulement reçu chez lui une convocation au commissariat du quai d’Ivry (Paris 13e) et, une fois sur place, s’est vu notifier trois infractions : changement de file non justifié par un changement de direction (75 € d’amende) ; dépassement par la droite (750 € maxi et retrait de trois points) ; non respect des distances de sécurité (750 € maxi et retrait de trois points).
En se présentant à la juridiction de proximité qui jugerait son affaire, ce travailleur en scooter risquait donc une amende de 1575 € et six points en moins sur son permis, pour une habitude (celle de circuler entre les files de voitures) qui, hélas, n’est pas reconnue par le Code de la route.
Pour répondre rapport aux honoraires de l’avocat, le tarif pour être défendu rapport à un PV à la volée avec Maître Altabef, c’est de 300 à 350 euros selon les cas. Faites le calcul...
La déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Michèle Merli, s’est récemment montrée favorable à une expérimentation sur la légalisation de la remontée de files, pratique devenue courante dans la circulation embouteillée sur les voies rapides urbaines. A condition, bien sûr, de respecter certaines règles, comme un différentiel de vitesse entre auto et moto ne dépassant pas 20 km/h, précaution préconisée par la FFMC. Ces « détails » techniques sont loin d’être décidés. Nous n’en sommes qu’aux prémices d’une reconnaissances. Il faudra des mois, voir des années pour aboutir.
Avocat spécialisé. Soucieux de se défendre, il a contacté Jean-Raphaël Altabef, membre de la commission juridique de la FFMC, qui a l’habitude de s’occuper de ces victimes de la répression routière. « J’ai plaidé une vingtaine de dossiers face aux juridictions de proximité », précise cet homme de loi qui roule au quotidien en Suzuki SV 1000. « Le plus souvent, les juges retiennent un ou deux PV sur les trois. » Le conducteur s’en tire avec 300 à 500 euros d’amende et un retrait de trois points…
Dans ce cas précis, le conducteur a dû aller en appel. C’est la première fois, à la connaissance de Maître Altabef, qu’un tribunal annule les trois infractions. « J’ai prouvé à la Cour que les policiers n’avaient pas mesuré précisément la distance de sécurité qu’ils considèrent comme une infraction. Ils ont inscrit, comme à chaque fois, que la distance entre le scooter de mon client et le véhicule le précédant était de un mètre. » Un mètre, au jugé... La Cour d’Appel de Paris a compris que cette faute n’en était pas réellement une.
Reprise de volée... La conséquence pour la plupart des usagers franciliens des voies rapides urbaines pourrait être un coup d’arrêt à la verbalisation à la volée. « Je me servirai de ce rendu de la Cour d’Appel de Paris dans mes prochaines plaidoiries », explique Maître Altabef. D’autres avocats feront certainement de même.
La Préfecture de Police de Paris a annoncé récemment vouloir généraliser ce mode de verbalisation mais, si c’est pour créer un embouteillage dans les tribunaux de proximité sans réelle conséquence juridique, on n’en voit pas l’intérêt. Hormis d’affirmer haut et fort qu’on lutte pour la sécurité routière en distribuant des prunes…
Nicolas Grumel - 17/11/2009
A l’issue des Etats Généraux de la sécurité des motos, le gouvernement semble reconnaître notre existence dans la circulation. La preuve ? La déléguée SR Michèle Merli annonçait au Parisien le 30 novembre, un test sur l’autorisation de la remontée de files pour 2010.
Le 16 novembre, la déléguée du gouvernement à la Sécurité routière s’est une nouvelle fois prononcée pour la légalisation de la circulation des motos entre les files de voitures. Alors ces tests, c’est quand qu’on les fait ?
Après une première reconnaissance officielle, par le Préfet coordinateur, du principe d’ouverture du tunnel de l’A86 aux 2RM, voilà que les choses se compliquent.
Lundi soir 28 septembre 2009, le Sénat a adopté un amendement autorisant l’expérimentation du péage urbain dans les agglomérations françaises de plus de 300.000 habitants.
Exclusivité Motomag ! Le préfet de police de Paris semble désormais favorable à légaliser la circulation des motos entre les files de voitures. Une avancée qui pourrait être concrétisée par une expérimentation grandeur nature avant la fin de l’année 2009...
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