La taxe carbone a été retoquée par le Conseil constitutionnel ; une nouvelle version est déjà annoncée à la mi-janvier, et pourrait être appliquée au 1er juillet. La FFMC annonce qu’elle « restera attentive à ce nouveau projet de loi » pour que les intérêts des usagers soient préservés.
Depuis l’annonce du projet de loi issu du « Grenelle de l’environnement », la FFMC s’était prononcée contre la taxe carbone et avait appelé à la mobilisation contre ce qu’elle considérait comme un nouvel impôt inéquitable. Un avis partagé par de nombreux Français, mais aussi par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, saisi par le Parti Socialiste, a rejeté la mesure, le 29 décembre, à quelques jours de sa mise en application.
Les sages du Conseil ont en effet considéré que les nombreuses exonérations accordées aux professionnels (hors carburant, 93 % des émissions industrielles échappaient à la taxe) « étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ».
Quel est l’interêt de cette nouvelle et nième taxe ? Aucun on remplira toujours notre réservoir, on n’a pas le choix et on ne consommera pas moins pour autant. Il en est de même pour la taxe ecoparticipation. Vous payer à l’achat une taxe de recyclage pour l’achat d’un matériel électrique ou (...)
Décidément, depuis la déconvenue de la taxe carbone « première version », les choses bougent vite et le gouvernement s’active. Après l’annonce d’une nouvelle mouture par François Fillon (et après le communiqué de la FFMC), la ministre de l’Economie Christine Lagarde en brosse les grandes lignes dans Les Echos ce mardi, suite à une réunion qui s’est tenue hier soir à l’Elysée, en présence du Président, du Premier ministre et des principaux ministres concernés. Mme Lagarde propose notamment que les sites industriels les plus polluants, au nombre de 1.018 et tout d’abord exonérés, s’acquittent d’une taxe à « taux réduit » afin qu’elles ne souffrent pas trop de la concurrence. Ce qui constituait l’un des arguments en faveur de l’exonération, l’un des principaux critiqués par le Conseil constitutionnel.
« Le gouvernement réitère sa conviction qu’une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain », a annoncé de son côté Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. Et aujourd’hui sur France 2, la ministre des Finances a précisé que, concernant les particuliers, « la proposition n’a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil constitutionnel, donc il n’y a pas de raison de changer ». Elle a aussi estimé qu’il « n’y aurait aucune raison de taxer l’électricité qui est produite par le nucléaire », car « c’est de l’électricité qui est décarbonée ».
Le nouveau projet de loi sur la taxe carbone doit encore être débattu lors de différentes réunions de concertations, notamment avec les industriels, et devrait être présenté lors du conseil des ministre du 20 janvier.
Une décision en forme de camouflet pour le Président Sarkozy qui, dans un grand élan de prise de conscience écologique, avait fait de la mesure une priorité du gouvernement. Ce dernier, par la voix de plusieurs de ses représentants, dès le lendemain de l’annonce de l’annulation de la taxe carbone, minimisait la déconvenue et déclarait ne pas vouloir reculer.
Une volonté confirmée par le Premier ministre qui a déjà annoncé une taxe carbone reformulée pour la mi-janvier. Et Luc Chatel a annoncé, aujourd’hui, que son application devrait intervenir au 1er juillet (voir aussi encadré).
De son côté, la FFMC estime qu’avec l’annulation de la taxe carbone, c’est la politique du gouvernement qui a été désavouée : « C’est le gouvernement qui est ainsi sanctionné pour sa politique oligarchique, davantage acquise aux lobbys industriels qu’aux attentes et aux besoins des citoyens. »
Et l’association de motards de préciser que, « sensible, comme tout un chacun, aux préoccupations environnementales, [elle] restera attentive [au nouveau projet de loi annoncé par François Fillon] et veillera à ce que les intérêts des usagers de la route ne soient pas sacrifiés sur l’autel dogmatique de l’écologie ».
Notons que, comme il s’est longuement focalisé sur la vitesse, la présentant presque comme la seule cause des accidents de la route, le gouvernement, concernant la « protection de l’environnement », oriente l’essentiel de sa communication sur le réchauffement climatique et la diminution des rejets de CO2. Réaliste ? Efficace ? Pas sûr…
Grégoire Acerra - 05/01/2010
Comme si elle souhaitait atténuer la colère des motards, qui promettent d’être très nombreux dans la rue le 13 mars, la Sécurité routière leur attribue un bon point dans son baromètre d’un mois de février "polaire". Pour mieux les brosser dans le sens du poil ?
Près de 250 motardes, conductrices et passagères, se sont donné rendez-vous pour traverser Paris, le dimanche 7 mars, afin de célébrer la journée de la femme. Ce premier rendez-vous, qui devrait devenir annuel, a été initié par Annie Yahi et Anne Sixdeniers. Il a trouvé d’emblée son public. Une réussite !
Les motards seront dans la rue le 13 mars, dans plus de 60 départements, pour la reconnaissance de leur spécificité. Il est grand temps que le monde du 2-roues s’unisse pour défendre les droits des usagers "motards". Constructeurs, importateurs, presse spécialisée, usagers... Tous ont un intérêt commun : la défense de la moto.
La cour d’appel de Paris a rejeté, le 26 février 2010, la requête de la SA des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), qui demandait réparation d’un soit-disant préjudice causé par des Motards en colère lors d’une manifestation au péage de Fleury-en-Bière (77), le 27 août 2005.
Comme promis, voici la liste complète des lieux et heures de rendez-vous pour la manifestation nationale du 13 mars. Cette liste est présentée par ordre de département (le numéro qui suit "FFMC"), et peut encore subir quelques modifications. N’hésitez pas à la consulter à nouveau avant le jour J !
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