La taxe carbone a été retoquée par le Conseil constitutionnel ; une nouvelle version est déjà annoncée à la mi-janvier, et pourrait être appliquée au 1er juillet. La FFMC annonce qu’elle « restera attentive à ce nouveau projet de loi » pour que les intérêts des usagers soient préservés.
Depuis l’annonce du projet de loi issu du « Grenelle de l’environnement », la FFMC s’était prononcée contre la taxe carbone et avait appelé à la mobilisation contre ce qu’elle considérait comme un nouvel impôt inéquitable. Un avis partagé par de nombreux Français, mais aussi par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, saisi par le Parti Socialiste, a rejeté la mesure, le 29 décembre, à quelques jours de sa mise en application.
Les sages du Conseil ont en effet considéré que les nombreuses exonérations accordées aux professionnels (hors carburant, 93 % des émissions industrielles échappaient à la taxe) « étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques ».
Quel est l’interêt de cette nouvelle et nième taxe ? Aucun on remplira toujours notre réservoir, on n’a pas le choix et on ne consommera pas moins pour autant. Il en est de même pour la taxe ecoparticipation. Vous payer à l’achat une taxe de recyclage pour l’achat d’un matériel électrique ou (...)
Décidément, depuis la déconvenue de la taxe carbone « première version », les choses bougent vite et le gouvernement s’active. Après l’annonce d’une nouvelle mouture par François Fillon (et après le communiqué de la FFMC), la ministre de l’Economie Christine Lagarde en brosse les grandes lignes dans Les Echos ce mardi, suite à une réunion qui s’est tenue hier soir à l’Elysée, en présence du Président, du Premier ministre et des principaux ministres concernés. Mme Lagarde propose notamment que les sites industriels les plus polluants, au nombre de 1.018 et tout d’abord exonérés, s’acquittent d’une taxe à « taux réduit » afin qu’elles ne souffrent pas trop de la concurrence. Ce qui constituait l’un des arguments en faveur de l’exonération, l’un des principaux critiqués par le Conseil constitutionnel.
« Le gouvernement réitère sa conviction qu’une contribution carbone est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale. Je vous annonce que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain », a annoncé de son côté Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. Et aujourd’hui sur France 2, la ministre des Finances a précisé que, concernant les particuliers, « la proposition n’a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil constitutionnel, donc il n’y a pas de raison de changer ». Elle a aussi estimé qu’il « n’y aurait aucune raison de taxer l’électricité qui est produite par le nucléaire », car « c’est de l’électricité qui est décarbonée ».
Le nouveau projet de loi sur la taxe carbone doit encore être débattu lors de différentes réunions de concertations, notamment avec les industriels, et devrait être présenté lors du conseil des ministre du 20 janvier.
Une décision en forme de camouflet pour le Président Sarkozy qui, dans un grand élan de prise de conscience écologique, avait fait de la mesure une priorité du gouvernement. Ce dernier, par la voix de plusieurs de ses représentants, dès le lendemain de l’annonce de l’annulation de la taxe carbone, minimisait la déconvenue et déclarait ne pas vouloir reculer.
Une volonté confirmée par le Premier ministre qui a déjà annoncé une taxe carbone reformulée pour la mi-janvier. Et Luc Chatel a annoncé, aujourd’hui, que son application devrait intervenir au 1er juillet (voir aussi encadré).
De son côté, la FFMC estime qu’avec l’annulation de la taxe carbone, c’est la politique du gouvernement qui a été désavouée : « C’est le gouvernement qui est ainsi sanctionné pour sa politique oligarchique, davantage acquise aux lobbys industriels qu’aux attentes et aux besoins des citoyens. »
Et l’association de motards de préciser que, « sensible, comme tout un chacun, aux préoccupations environnementales, [elle] restera attentive [au nouveau projet de loi annoncé par François Fillon] et veillera à ce que les intérêts des usagers de la route ne soient pas sacrifiés sur l’autel dogmatique de l’écologie ».
Notons que, comme il s’est longuement focalisé sur la vitesse, la présentant presque comme la seule cause des accidents de la route, le gouvernement, concernant la « protection de l’environnement », oriente l’essentiel de sa communication sur le réchauffement climatique et la diminution des rejets de CO2. Réaliste ? Efficace ? Pas sûr…
Grégoire Acerra - 05/01/2010
Depuis le 1er février, le tarif autoroutier augmente de 2,5 %, en moyenne dans l’Hexagone. Les exploitants privés expliquent que c’est l’administration qui fixe le barème. Mais ils profitent aussi de la situation…
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, vient de proposer un contrôle technique pour le deux-roues à moteurs de plus de 50 cm3. Et bien non ! c’est pas une blague ! Une simple proposition de loi qui intervient dans le cadre de la lutte contre le bruit.
La circulaire interne de Honda France concernant le contrôle technique, et publiée par motomag.com, a attiré des commentaires incendiaires. Qu’en est-il au juste des positions des uns et des autres ? Nous revenons sur un dispositif qui grâce à la mobilisation des motards a pris l’eau, mais n’est pas encore complètement coulé.
Honda France réagit à l’article paru sur Motomag.com, le 18 janvier dernier ! Nous affirmions, doc’ à l’appui, que l’importateur japonais incitait son réseau de concessionnaires français à créer des structures en vue du contrôle technique 2 roues. Voici la réponse de Honda France.
Fin février 2012, la Sécurité routière remettra sa feuille de route sur la mise en place des limiteurs s’adaptant à la vitesse autorisée (Lavia) à Nicolas Sarkozy. Un mois avant la remise de ce rapport, la polémique gronde déjà...
MotoMag sur Twitter
Contact
Plan du site
Tous nos flux RSS
Newsletter de Motomag 
Voir tous nos articles Défense de la moto.
Envoyer par email
Imprimer