Un texte de loi, accepté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 juin, encadre enfin la profession de transporteur de personnes à moto. Il lui procure une reconnaissance officielle. Mais présage d’un écrémage chez les transporteurs indépendants…
Le projet de loi destiné à encadrer, donc reconnaître officiellement, la profession de transporteur de personnes à moto, porté par le député UMP d’Orly Didier Gonzales, a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 juin. Il pourrait être adopté dès le mois de juillet 2009.
Ce règlement présente l’intérêt de légitimer une profession au statut jusqu’alors mal défini. Obligeant les transporteurs à justifier d’une réservation pour chaque course, il va par contre écrémer la profession, l’attente du client dans les gares et les aérogares, en marge des files de taxi automobiles, devenant interdite.
Les petits transporteurs indépendants et occasionnels ne profitant pas d’une centrale de réservation téléphonique ou Internet ne devraient pas survivre à cette mesure.
Transporteur et non taxi
Attention, nous avons bien écrit « transporteur à moto » et non « moto-taxi ».
à M. Wilder et autres intervenants : la question centrale n’est pas la définition légale du "taxi" ou les loupiotes de couleur mais bien plutôt l’achat obligatoire de la LICENCE par les taxis, et qui coûte (très) cher. Cette licence donne droit à quelques avantages sur les routes, dont la possibilité (...)
Le principal article de la loi prévoit en effet l’autorisation de transport d’un client après réservation, mais l’interdiction pour les chauffeurs de prendre un client à la volée sur la voie publique, de même que l’interdiction de stationner dans les gares et aérogares dans l’attente d’un voyageur à mener rapidement à sa destination finale.
Lobby des taxis auto
Tout contrevenant risquera un an de prison et 15.000 euros d’amende… Une peine suffisamment dissuasive pour protéger la profession des taxis automobiles, dont le lobby en région parisienne craint la concurrence des motos.
Les heurts se sont multipliés, de même que les pressions répressives et juridiques, autour de l’aéroport Charles-de-Gaulle (voir l’article « La guerre des taxis fait rage à Roissy »).
Le législateur, comme le ministère de l’Intérieur, ne souhaite pas que les transporteurs à moto deviennent de véritables taxis. Sinon, ils les autoriseraient à prendre des clients sur la voie publique et dans les aérogares, en échange d’une vraie formation, ce que le projet de loi ne prévoit pas.
Cela ne gêne pas les gros acteurs de ce métier émergent. « La preuve d’un rendez-vous pris avec le client suffira à accréditer la démarche du transporteur face aux policiers », explique Cyril Masson, PDG de Citybird. Cette entreprise agit comme une sorte de « franchise », regroupant des transporteurs indépendants, à l’image de la compagnie G7 de taxis automobiles.
Cyril s’est montré extrêmement actif dans les négociations avec les pouvoirs publics et salue cet encadrement juridique qui permet à sa profession d’être enfin reconnue. « Le texte est contraignant mais nous laisse tout de même une grande liberté, poursuit-il. Ainsi, le tarif de la course est laissé à notre appréciation. Un forfait ne nous est pas imposé comme aux taxis automobiles. »
Et la formation ?
Les chauffeurs devront faire preuve d’une certaine expérience de la conduite (5 ans de permis minimum) mais aussi disposer d’une assurance pour le passager et d’une moto en état de fonctionnement correct.
Un carnet d’entretien à jour pourrait être exigé lors des contrôles.
« Ces exigences minimales de sécurité seront précisées par un décret en Conseil d’Etat », précise le député Didier Gonzales. L’utilisation de la motocyclette devrait être limité en temps (3 ans) ou en kilométrage (200.000 km). Le volet formation de l’encadrement juridique n’est pas encore très précis…
« Je suis satisfait de ce texte, commente Cyril Masson. Prendre un client à la volée est interdit mais il reste envisageable de créer, dans un aérogare, un comptoir prenant des réservations, comme c’est le cas à l’aéroport d’Orly. L’essentiel, c’est que notre profession gagne en crédibilité grâce à cette reconnaissance officielle. » Cela permettra à sa société de démarcher des entreprises pour en faire des clients réguliers.
Et les chauffeurs indépendants ? Ce cadre réglementaire devrait contraindre la multitude de transporteurs indépendants (on en compte environ 250 en région parisienne) à s’unir. En effet, il deviendra difficile pour une très petite entreprise de survivre sans une logistique de réservation éprouvée.
Nicolas Grumel - 19/06/2009
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