Et, 6 années après le décès de Grégory, le résultat n’est pas entièrement satisfaisant. Même si la responsabilité du propriétaire du chemin est reconnue, et que ce dernier devra payer des dommages à la famille, un paragraphe de l’arrêt de la Cour dérange : « La faute d’imprudence commise par Grégory B., qui l’a empêché de voir les panneaux d’interdiction et la chaîne, a contribué à la réalisation du dommage et a pour effet d’exonérer Monsieur Q de sa responsabilité de plein droit à hauteur de moitié. » En clair, la Cour maintient en partie la responsabilité du quadeur. La famille ne fera cependant pas de recours en cassation.
« Délit de sale gueule »
Charles Péot, directeur du Codever (Collectif de défense des loisirs verts), a suivi de près le dossier et met l’accent sur les préjugés des tribunaux quant aux usagers motorisés : « Au même titre que les accidents de la route avec les motards, les promeneurs motorisés sont victimes d’un délit de sale gueule. Dans ces affaires de chaîne mortelle, le conducteur roulait toujours trop vite. »
« Si vous roulez à 150 km/h sur l’autoroute et que quelqu’un vous jette un pavé du haut d’un pont, on ne retiendra pas que vous étiez en excès de vitesse… La situation est la même pour les chaînes mortelles, et pourtant la victime est toujours accusée d’imprudence. »
Plusieurs propositions de loi ont été déposées ces trois dernières années pour sanctionner pénalement ceux qui posent des obstacles dangereux sur leur chemin. Michel Vauzelle, député des Bouches-du-Rhône, a d’ailleurs fait une proposition de loi en ce sens, en novembre 2010 suite à un autre décès (voir liens), soutenu par le Codever et la FFMC. Car la vie d’un motard, d’un quadeur ou n’importe quel randonneur, ne se fait pas rembourser par l’assurance d’un coupable.
(Photo d’illustration)
