La loi encadrant l’activité de transporteur de personnes à moto devrait être adoptée le 1er juillet par l’Assemblée Nationale. Les professionnels n’auront pas le droit de prendre des clients sans réservation, ni de les attendre dans les gares et aéroports. Explications, avec le député Didier Gonzales, auteur de la proposition de loi.
Le législateur souhaite l’interdiction de prise des clients par les motos-taxis sur la voie publique. Est-ce dans le but de protéger la profession de taxi automobile ?
Le choix a été fait d’avoir un cadre très souple pour les transporteurs à moto, donc bien différent de la réglementation stricte des taxis. En l’occurrence, on ne peut avoir les mêmes droits que les taxis (quête sur la voie publique) sans en avoir les mêmes obligations (examen d’entrée, prix des licences, tarifs réglementés).
Le législateur envisage-t-il d’autoriser la création de comptoirs d’accueil, comme c’est le cas à l’aéroport d’Orly ? Ce dispositif permet au transporteur à moto de se faire connaître de ses clients potentiels.
Réglementation des motos-taxis Une nouvelle réglementation encadre dorénavant les activités de transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur, sur réservation préalable, dites motos-taxis (art. 5 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). Les (...)
Les Motos taxi dans le monde :
Les motos taxis pourront continuer à aller aux gares et aéroports avec une réservation préalable. Les comptoirs existants pourront se perpétuer, s’ils réunissent les conditions économiques de leur survie, et peuvent notamment régler la location de l’emplacement à l’administrateur de l’aéroport.
Le projet de loi prévoit un dispositif répressif sur le transport de personnes à moto, mais il ne définit ni la qualification des chauffeurs requise, ni les caractéristiques du véhicule. Avez-vous une idée précise ces critères ?
Les détails sur la qualification des chauffeurs et l’entretien des machines seront définis par un décret d’application. Celui-ci, déjà élaboré, fera l’objet d’ultimes concertations avant sa publication.
Intégrer l’encadrement réglementaire de cette activité à un projet de loi global sur la modernisation du tourisme réduit-il la portée de ce texte ?
Une loi dédiée, comme celle que j’ai proposée le 14 février dernier, aurait été une meilleure solution, mais le calendrier parlementaire ne permettait pas une adoption aussi rapide que le texte sur le tourisme, qui doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2009, notamment à cause de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le lien existe, car le transport de personnes peut rejoindre le tourisme d’affaires. Et puis ce service existe principalement autour des grands lieux d’accueil touristiques que sont les gares et aérogares.
Nicolas Grumel - 27/06/2009
Dans plus de 60 villes de France, les motards vont descendre dans la rue le 13 mars. Leur revendication est simple : que le gouvernement reconnaisse les spécificités des deux-roues motorisés. Motos, scooters, trois-roues, de 50 à 2300 cm3, tous dans la rue derrière la FFMC !
Comme si elle souhaitait atténuer la colère des motards, qui promettent d’être très nombreux dans la rue le 13 mars, la Sécurité routière leur attribue un bon point dans son baromètre d’un mois de février "polaire". Pour mieux les brosser dans le sens du poil ?
Près de 250 motardes, conductrices et passagères, se sont donné rendez-vous pour traverser Paris, le dimanche 7 mars, afin de célébrer la journée de la femme. Ce premier rendez-vous, qui devrait devenir annuel, a été initié par Annie Yahi et Anne Sixdeniers. Il a trouvé d’emblée son public. Une réussite !
Les motards seront dans la rue le 13 mars, dans plus de 60 départements, pour la reconnaissance de leur spécificité. Il est grand temps que le monde du 2-roues s’unisse pour défendre les droits des usagers "motards". Constructeurs, importateurs, presse spécialisée, usagers... Tous ont un intérêt commun : la défense de la moto.
La cour d’appel de Paris a rejeté, le 26 février 2010, la requête de la SA des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR), qui demandait réparation d’un soit-disant préjudice causé par des Motards en colère lors d’une manifestation au péage de Fleury-en-Bière (77), le 27 août 2005.
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