La loi encadrant l’activité de transporteur de personnes à moto devrait être adoptée le 1er juillet par l’Assemblée Nationale. Les professionnels n’auront pas le droit de prendre des clients sans réservation, ni de les attendre dans les gares et aéroports. Explications, avec le député Didier Gonzales, auteur de la proposition de loi.
Le législateur souhaite l’interdiction de prise des clients par les motos-taxis sur la voie publique. Est-ce dans le but de protéger la profession de taxi automobile ?
Le choix a été fait d’avoir un cadre très souple pour les transporteurs à moto, donc bien différent de la réglementation stricte des taxis. En l’occurrence, on ne peut avoir les mêmes droits que les taxis (quête sur la voie publique) sans en avoir les mêmes obligations (examen d’entrée, prix des licences, tarifs réglementés).
Le législateur envisage-t-il d’autoriser la création de comptoirs d’accueil, comme c’est le cas à l’aéroport d’Orly ? Ce dispositif permet au transporteur à moto de se faire connaître de ses clients potentiels.
Réglementation des motos-taxis Une nouvelle réglementation encadre dorénavant les activités de transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur, sur réservation préalable, dites motos-taxis (art. 5 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). Les (...)
Les Motos taxi dans le monde :
Les motos taxis pourront continuer à aller aux gares et aéroports avec une réservation préalable. Les comptoirs existants pourront se perpétuer, s’ils réunissent les conditions économiques de leur survie, et peuvent notamment régler la location de l’emplacement à l’administrateur de l’aéroport.
Le projet de loi prévoit un dispositif répressif sur le transport de personnes à moto, mais il ne définit ni la qualification des chauffeurs requise, ni les caractéristiques du véhicule. Avez-vous une idée précise ces critères ?
Les détails sur la qualification des chauffeurs et l’entretien des machines seront définis par un décret d’application. Celui-ci, déjà élaboré, fera l’objet d’ultimes concertations avant sa publication.
Intégrer l’encadrement réglementaire de cette activité à un projet de loi global sur la modernisation du tourisme réduit-il la portée de ce texte ?
Une loi dédiée, comme celle que j’ai proposée le 14 février dernier, aurait été une meilleure solution, mais le calendrier parlementaire ne permettait pas une adoption aussi rapide que le texte sur le tourisme, qui doit entrer en vigueur avant le 1er juillet 2009, notamment à cause de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Le lien existe, car le transport de personnes peut rejoindre le tourisme d’affaires. Et puis ce service existe principalement autour des grands lieux d’accueil touristiques que sont les gares et aérogares.
Nicolas Grumel - 27/06/2009
La procédure de référé-suspension déposé par la société NavX, devant le Conseil d’État a été rejetée, mercredi 8 février 2012. La nouvelle vient de nous être communiquée par l’avocat de la société, Ron Soffer (avocat d’affaire au barreau de Paris et New York, spécialisé dans le contentieux international).
Depuis le 1er février, le tarif autoroutier augmente de 2,5 %, en moyenne dans l’Hexagone. Les exploitants privés expliquent que c’est l’administration qui fixe le barème. Mais ils profitent aussi de la situation…
Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, vient de proposer un contrôle technique pour le deux-roues à moteurs de plus de 50 cm3. Et bien non ! c’est pas une blague ! Une simple proposition de loi qui intervient dans le cadre de la lutte contre le bruit.
La circulaire interne de Honda France concernant le contrôle technique, et publiée par motomag.com, a attiré des commentaires incendiaires. Qu’en est-il au juste des positions des uns et des autres ? Nous revenons sur un dispositif qui grâce à la mobilisation des motards a pris l’eau, mais n’est pas encore complètement coulé.
Honda France réagit à l’article paru sur Motomag.com, le 18 janvier dernier ! Nous affirmions, doc’ à l’appui, que l’importateur japonais incitait son réseau de concessionnaires français à créer des structures en vue du contrôle technique 2 roues. Voici la réponse de Honda France.
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