OK de la région IDF
Dans un premier courriel daté du 10 décembre 2012, un cadre de la Direccte répondait : « Je vous informe qu’aucune infraction aux lois et règlements dont mon service contrôle l’application n’a été relevée. En conséquence, je procède au classement de ce dossier. »
OK, mais…
Mais un second courriel, daté du 21 décembre, apportait des précisions contradictoires. Courriel dont nous n’avions pas connaissance au moment de rédiger notre article du 5 février.
C’est pas de notre ressort
Cette seconde missive de la Direccte expliquait : « Les services (…) de la Direccte (…) ne sont pas habilités à contrôler l’application des textes réglementant l’utilisation du terme "taxi". Le respect des différentes réglementations applicables aux taxis relève de la compétence des services de police et des Directions départementales de la protection des populations (DDPP). »
Voyez la préfecture de police de Paris
« Concernant plus précisément l’utilisation des termes « taxi-moto » ou « moto-taxi », la question relève de la compétence du ministère de l’Intérieur et le courriel qui vous a été adressé aurait dû ensuite vous orienter vers les services de la Préfecture de police, la profession de taxi étant de sa compétence, afin d’avoir une réponse à vos interrogations. »
Enquête
L’interlocuteur de la Direccte va plus loin : « Afin de vous proposer une information globale, j’ai interrogé ce ministère et suis en mesure de vous préciser les éléments suivants. Aux termes de l’article 433-17 du Code pénal, "l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende". »
Verdict sans appel
Son verdict est sans appel : « Les transporteurs de personnes à moto qui utilisent l’appellation "taxi" commettent un délit pénal et peuvent donc se faire poursuivre à ce titre par les services compétents. (…) Peuvent seuls se prévaloir du titre de taxi les conducteurs qui ont obtenu l’examen d’accès à cette profession réglementée et la carte professionnelle correspondante, ainsi que les exploitants qui possèdent les autorisations de stationnement ad hoc. »
La réponse des transporteurs à moto
Les transporteurs à moto ne l’entendent pas de cette oreille. « Nous considérons, au sein de la FNTDR, que cette appellation ne peut être qualifiée ni de problématique ni d’usurpation, puisque, d’une part, le terme lui-même est utilisé par le ministère de l’Intérieur pour désigner les transporteurs de personne à titre onéreux », répond Thierry Menin, président de la FNTDR.
« Avion taxi »
« Il existe de nombreuses appellations utilisant le mot taxi, comme "avion taxi", "bateau taxi", "taxi phone", rappelle le président. Nous ne voyons pas pourquoi ce terme, qui fait partie de la langue française comme anglo-saxonne, devrait être réservé au seul usage des taxis voiture. Notre position est la même que certaines fédérations de taxi. »
Concertation
« Nous devons rencontrer prochainement les présidents d’une fédération et d’une union de taxis, afin de faire un tour de table des différentes problématiques qui se posent au sujet de la cohérence de nos métiers, de leur complémentarité et non de leur concurrence », conclut Thierry Menin, dans une logique de concertation. L’affaire est loin d’être close, et l’appellation « moto-taxi » toujours soumise à l’interprétation des fonctionnaires de la préfecture de police.
