Moto taxi : allègement des sanctions, pas de progrès sur le fond

Le 7 juin, le Conseil constitutionnel s’est penché sur le cas épineux des motos-taxis. Les sanctions qu’encourent ces professionnels sont allégées, mais le problème de fond n’est pas réglé…
Assisterait-on à une reconnaissance du métier de moto-taxi ? Le 7 juin, le Conseil constitutionnel a modifié l’article 3124-9 du code des Transports. Selon ce règlement, les conducteurs de deux-roues à moteur (2RM) démarchant un client sur la voie publique risquaient une interdiction de présence dans les gares ou les aéroports pendant cinq ans. Cette peine a donc été jugée anticonstitutionnelle (contraire à la liberté d’entreprendre), le 7 juin.
Cependant, les nouvelles sanctions encourues par les contrevenants restent sévères : un an d’emprisonnement, jusqu’à 15.000 euros d’amende, la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire pendant 5 ans. « C’est cher payé », commente Daniel Charlery, secrétaire général de la section moto du syndicat UNSA. Qui pointe d’autres maux dont souffre sa profession.