Une saisie monstre de mini-motos a été effectuée, le 18 mars, dans trois magasins spécialisés de Seine-Saint-Denis. L’un des gérants a été placé en garde-à-vue. Motif : les engins ne sont pas homologués pour la route, donc ne peuvent être vendus. Un air de déjà-vu sur fond d’interprétation législative.
Ce sont près de 200 mini-motos et quads « non réceptionnés » qui ont été saisis dans trois magasins spécialisés situés à Pantin et Livry-Gargan (93).
Pour justifier sa décision concernant des Yamaha PW et autres KTM 50, Suzuki TR et Kawasaki KX, le procureur a invoqué l’article L321-1 du Code de la route. Il avait déjà été invoqué, le 16 octobre 2007, au tribunal de Melun (Seine-et-Marne), pour condamner un revendeur de mini-motos à la confiscation de son stock. Une affaire aujourd’hui en appel.
Ce fameux article, créé à la base pour endiguer le commerce de motos de route débridées, ne fait pas le distinguo avec les machines non réceptionnés d’origine que sont les mini-motos, les machines de cross et même… les tondeuses à gazons autoportées.
Vu sur fr.rec.moto : Les domaines revendent des mini moto "sans marque ni homologation" http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_infomobilier.php3 ?rub=1&idlot=900026336 De qui se monque t on ?
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Villiers-le-Bel : Accident "moto" et apologie de la délinquance routière (27/11/07)
« Un vendeur pour bouc émissaire », article à propos du motociste de Seine-et-Marne condamné fin 2007 (Moto Mag n°244, à commander en ligne)
Le 5 février, l’Assemblée nationale a pourtant voté une loi qui restreint l’usage et la vente de ces véhicules à but éducatif : renforcement de l’obligation d’information de la part des vendeurs, age minimum pour l’achat (18 ans) et la conduite (14 ans) : aucune interdiction de vente n’a été mentionnée dans cette nouvelle loi. Elle doit encore être examinée par le Sénat : en attendant, les Préfets semblent vouloir épurer les stocks, et pratiquent carrément le freestyle en interprétant la loi.
François Barrois - 18/03/2008
Les auto-moto-écoles se devaient à partir du 1er juin d’afficher les taux de réussite de leurs élèves aux examens du permis de conduire, or les responsables de ces établissements, soutenus par les inspecteurs du permis de conduire, refusent d’appliquer cette mesure.
L’accident de Vienne de vendredi dernier a ému nombre de motards. Mais, pour les besoins de la communication, le verdict a été rendu en moins de trois jours. Il élude les vraies questions à se poser autour d’un tel drame.
En visite sur un Relais Calmos des 24H du Mans, Cécile Petit, déléguée Sécurité routière du gouvernement, a annoncé une hausse de 10 % des tués en moto entre 2006 et 2007. Une concertation est envisagée pour améliorer l’équipement et la visibilité des motards comme des motos.
Comme chaque année les bénévoles de la Fédération française des motards en colère, en partenariat avec les services de l’État, se mobilisent pour la sécurité routière à l’occasion des 24 Heures du Mans moto. Consultez la liste des relais et leurs services.
Mardi dernier, 200 mini-motos étaient saisies dans trois échoppes spécialisées de Seine-Saint-Denis ; un des gérants mis en garde-à-vue. La FFMC et le Codever, estimant l’opération injustifiée et craignant pour l’avenir du sport et des loisirs, demandent l’abandon des poursuites et une clarification de la loi.
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