Mardi dernier, 200 mini-motos étaient saisies dans trois échoppes spécialisées de Seine-Saint-Denis ; un des gérants mis en garde-à-vue. La FFMC et le Codever, estimant l’opération injustifiée et craignant pour l’avenir du sport et des loisirs, demandent l’abandon des poursuites et une clarification de la loi.
Communiqué commun du Codever et de la FFMC (20/03/08)
Quatre mois après la décision inique du tribunal correctionnel de Melun qui a condamné un vendeur de mini motos à la confiscation de ses véhicules, ce sont aujourd’hui deux concessionnaires et un importateur de mini motos qui sont poursuivis par la justice pour avoir mis en vente des véhicules non réceptionnés (article L321-1 du code de la route).
Des ventes légales sanctionnées
Mardi matin, sur ordre du substitut du procureur de Bobigny, les forces de police ont saisi sans ménagement plus de 200 motos au motif qu’elles n’étaient pas réceptionnées pour rouler sur la voie publique. Pourtant, leur vente est tout à fait légale dans la mesure où il s’agit de véhicules destinés aux loisirs et à la pratique sportive sur terrains privés.
Il faudrait aussi éduquer les parents qui laissent les gamins faire n’importe quoi... Il 25 ans (j’avais 15ans...) après un stage de moto cross, j’ai évoqué l’idée de m’offrir un 80KX pour aller rouler dans les "champs", évidement en passant par la route... Je (...)
Mini-motos : saisie et garde-à-vue en Seine-Saint-Denis (18/03/08 - article à propos de la saisie)
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamné (3/12/07)
Mini-moto en circulation : des mesures dès 2008 (13/12/07)
Mini-motos : une proposition de loi presque parfaite (5/02/08)
Le site du Codever (Collectif de défense des loisirs verts)
Le site de la FFMC (Fédération française des motards en colère)
La mini moto pour cible : gare à la confusion des genres (19/09/07)
Villiers-le-Bel : Accident "moto" et apologie de la délinquance routière (27/11/07)
En attendant la décision de la Cour d’appel de Paris sur la légalité du jugement rendu à Melun, des députés ont déposé une proposition de loi pour préciser et expliciter le champ d’application de l’article L321-1 du Code de la route et encadrer le commerce des mini motos. Dans son rapport du 30 janvier 2008, la commission des lois, chargée d’examiner ce texte, a clairement indiqué que « l’article L. 321-1 du code de la route ne concerne que les véhicules dont la réception est obligatoire, bien que le tribunal correctionnel de Melun ait adopté une interprétation contraire le 29 novembre 2007 pour condamner un vendeur de mini motos ».
Clarifier la loi. Vite !
Malgré ce rappel et l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de cette proposition de loi, le procureur de Bobigny s’acharne à poursuivre des commerçants qui exercent pourtant en toute légalité. Ceci crée une insécurité juridique préjudiciable, non seulement au commerce mais aussi à l’avenir du sport motocycliste et la pratique des loisirs verts.
La Fédération française des motards en colère (FFMC) et le Collectif de défense des loisirs verts (Codever) demandent l’abandon des poursuites et souhaitent que la proposition de loi sur le commerce des engins non réceptionnés soit adoptée dans les plus brefs délais, selon la procédure d’urgence, pour mettre fin, une fois pour toute, à ces manœuvres inopportunes.
- 20/03/2008
Les auto-moto-écoles se devaient à partir du 1er juin d’afficher les taux de réussite de leurs élèves aux examens du permis de conduire, or les responsables de ces établissements, soutenus par les inspecteurs du permis de conduire, refusent d’appliquer cette mesure.
L’accident de Vienne de vendredi dernier a ému nombre de motards. Mais, pour les besoins de la communication, le verdict a été rendu en moins de trois jours. Il élude les vraies questions à se poser autour d’un tel drame.
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Suite à la réforme annoncée de l’éducation routière pour réduire coûts et délais d’attente, les écoles de conduite manifestaient jeudi dernier. Une action soutenue par la FFMC, qui craint un appauvrissement de la formation en faveur de la productivité.
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