La « loi des 100 chevaux » dans le viseur de la commission européenne. Un mémo sur un projet de directive propose de mettre fin à la limitation des deux-roues à une puissance de 73,6 kW. Une exception française bientôt aux oubliettes ?
Le bon sens européen a parlé. Selon un mémo, publié le 1er octobre 2010 par la Commission européenne, « la loi des 100 chevaux » pourrait bien disparaître. Concernant un projet de directive, la Commission a indiqué vouloir supprimer l’exception française : la France étant le seul pays à refuser d’immatriculer les motos qui affichent une puissance de plus de 73,6 kW (soit 100 chevaux)
Depuis le 30 novembre 1984 en effet, l’État français bride les machines à 100 ch maximum. Le but avoué : faire baisser le nombre de morts sur les routes. Depuis 1995, les règles d’homologation sont sous la compétence exclusive de l’Union européenne, mais la France avait obtenu une dérogation « provisoire ».
Une limite arbitraire
Cette limitation n’a pourtant jamais prouvé son efficacité. Quelques études ont déjà montré l’absence de liens entre puissance du moteur et accidentalité. En 2008 par exemple, le Conseil général des ponts et chaussées reconnaissait dans un rapport officiel : « Le bilan des accidents de motos n’est pas meilleur (…) que dans des pays qui n’appliquent pas cette limitation » et de rajouter concernant les comportements à risque : « [Ils] se manifestent dans la conduite d’engins de puissance bien inférieure à la limite arbitraire de 100 ch. »
Hé, les journalistes de MotoMag, vous êtes gentils, mais ça serait encore mieux de citer des sources plus précises ... J’en enfin trouvé la source (en anglais seulement, désolé pour les "non english speakers"), et la fin de la limitation à 100ch n’est pas franchement mis en avant dans ce paquet de 5 (...)
Un combat de principes
Éric Thiollier, délégué général de la Fédération française des motards en colère (FFMC), ne peut que se réjouir d’une telle avancée : « Pour la FFMC, c’est une victoire sur un combat de principe. Outre la loi des 100 chevaux en elle-même, c’est avant tout la reconnaissance de l’inutilité d’une loi arbitraire qui est reconnue. Le bridage des motos est basée sur des préjugés et non sur des faits. » Des préjugés qui font également, par exemple, émerger des projets de loi sur le contrôle technique pour les deux-roues.
ABS obligatoire ?
Autre mesure proposée : rendre obligatoire l’ABS (ou assistance au freinage) sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes antipollution plus contraignantes (euro 4, 5 et 6). La FFMC ne se pose pas contre ces idées mais reste très réservée concernant la répercussion sur les coûts et conteste le caractère « obligatoire » de l’ABS. À suivre...
Le projet de directive dans son ensemble devrait être publié lundi. Il sera ensuite présenté soit au parlement, soit au conseil européen. Le projet ne demandera plus qu’à être validé, selon l’agenda. La loi sur les 100 chevaux ne serait logiquement plus qu’un mauvais souvenir à partir 1er janvier 2013.
Fabien Navetat - 01/10/2010
Le 17 mai, à l’appel de la nouvelle association G.E.M.Ré (Gratuité des engins Motorisés pour Ré), une centaine d’usagers – deux-roues, voitures, camping-car, camion… - se sont réunis pour protester contre le péage du pont de l’Île de Ré.
La Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) lance, le 23 mai, une campagne de sensibilisation sur le risque à moto en rase campagne. Alors, rasante ou non, la campagne ?
L’Assurance mutuelle des motards (AMDM) a fêté, le 21 mai, les 10 ans de l’opération « Ouvrez les circuits », prolongée en 2008 par les « Open Mutuelle des Motards ». Grâce à cette organisation, pour une somme modique, n’importe quel conducteur peut profiter des conseils de pilotes professionnels sur un circuit fermé, et parfait sa conduite.
La constitution du nouveau gouvernement va avoir une incidence sur la Sécurité Routière et espérons le sur la perception de la moto. D’après plusieurs sources, Jean-Luc Névache, actuel délégué à la SR, devient le directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Les premiers décrets tombent pour imposer les Zapa dans plusieurs villes tests. Interdisant les motos et scooters anciens dans les centres villes. Grenoble fait partie des villes concernées. La FFMC locale suit le dossier de près et s’oppose à l’expérimentation… et en découvre de biens belles !
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