Jeudi 8 juillet, l’association « 40 millions d’automobilistes » a été reçue au ministère des Transports pour tenter d’amorcer avec les pouvoirs publics et les experts automobile une révision des textes de la procédure Véhicule Endommagé.

L’association a en effet mis en lumière des abus pratiqués dans le cadre de l’application de cette procédure, entrainant des coûts et des contraintes supplémentaires injustifiés pour les automobilistes.

Cette mesure mal ficelée avait été combattue, il y a un an, par le Mouvement motard. En effet, dès l’annonce de la mise en place de la procédure, l’Assurance Mutuelle des Motards et la FFMC s’étaient émues des risques de dérives d’une telle procédure : elle permettait à n’importe quel agent des forces de l’ordre d’immobiliser un véhicule pour une présomption de défaillance technique ou de non-conformité législative, sans avoir à apporter la moindre preuve. Bien évidemment, à l’époque, la DSCR promettait que les forces de l’ordre feraient preuve de discernement. Certainement le même discernement que constatent les usagers de la route au quotidien…

La FFMC, la FFM, le Codever et la branche 2-roues du CNPA avaient donc fait front commun pour empêcher l’application de cette procédure. La DSCR avait finalement choisi de reculer, et la procédure avait été considérablement allégée : 4 critères (au lieu de 21) peuvent désormais entraîner le lancement de la procédure, et surtout, elle ne s’applique pas aux 2-roues ni aux poids lourds.

Un an après, on mesure mieux ce à quoi les usagers de la route ont échappé grâce à la mobilisation de motards et de rares automobilistes autour du Mouvement FFMC et de ses partenaires. Car si des dérives sont toujours possibles, elles sont bien plus limitées que si on avait laissé les sorciers du tout-sécuritaire agir à leur guise.

Cela répond aussi aux défaitistes qui pensent que la mobilisation citoyenne n’a aucune utilité, et que la FFMC fait preuve d’un pessimisme excessif en criant au loup inutilement.

(communiqué FFMC)

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