Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads (tous les engins non homologués en fait) doivent déclarer leurs engins auprès du ministère de l’Intérieur.
Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

Depuis le 2 juin, les propriétaires actuels de ces véhicules disposent d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu’au 3 décembre 2009. Pour une acquisition postérieure au 2 juin, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

(Source : ministère de l’Intérieur)

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