Sur son site officiel, la ville de Paris explique « avoir toujours attiré la méfiance du pouvoir étatique »… Ceci remonterait à la Commune et lui vaudrait d’être la seule ville de France où les attributions de police municipale (circulation, tranquillité et salubrité) ne sont pas entièrement gérées par le maire mais par un préfet de police nommé par l’État. Cette situation, initiée en 1800, est sur le point de changer.
1er janvier 2019, date fatidique
Ainsi, selon un projet de loi présenté mercredi 3 août 2016 en Conseil des ministres, le pouvoir de police devrait être transféré à la mairie le 1er janvier 2019.
Deux ans après que la contravention pour usage d’un véhicule interdit soit passée de 35 à 68 €.
Multiplication des Zones 30 et des mises en fourrière à prévoir
Derrière les subtilités administratives de ce transfert de compétences qui verra fusionnés le département 75 et la Ville de Paris, et qui conduira entre autres au regroupement des 4 premiers arrondissements parisiens, se cachent des conséquences qui pourraient bien nous affecter au premier plan.
Ainsi, à partir de 2019, la mairie de la capitale pourra, bien plus facilement qu’auparavant, modifier les limitations de vitesse (multiplication des Zones 30 ?), imposer des restrictions de circulation, changer le sens des rues ou créer des pistes cyclables.
Mais elle aura également compétence pour distribuer les amendes relatives à la circulation et au stationnement, ce qui impactera certainement les conducteurs de 2-roues motorisés. Car il y a fort à pense que l’équipe municipale, défendant activement la mise en place d’une vaste zone à circulation restreinte (ZCR), veillera à la faire respecter.
Jusqu’à publication de cette future loi, la mairie ne peut qu’émettre un règlement, et c’est à charge de la préfecture de police de Paris de le faire appliquer en menant les contrôles routiers nécessaires.
À partir de janvier 2019, si ce projet de loi venait à être appliqué, le personnel ASP (Agents de Surveillance de Paris) et le celui des fourrières seront placés sous la houlette de l’hôtel de ville. Avec ces moyens, il sera plus facile au maire de faire appliquer les règlements…
Complément d’information
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