Réunis en trilogue depuis le 9 décembre, le Parlement Européen, le Conseil européen des ministres des Transports et la Commission européenne ont finalement décidé d’exclure les deux-roues motorisés (2RM, motos et scooters), de l’harmonisation du contrôle technique à tous les véhicules terrestres à moteur, jusqu’en 2022.

La présidence lituanienne de l’Europe l’a annoncé dans un communiqué publié le 18 décembre en fin de journée : « Les États membres ont donné leur accord sur le projet de contrôle technique européen finalisé par la présidence », est-il écrit.

Puis, plus loin : « Les motos seront soumises à un contrôle technique périodique en 2022. Toutefois, les États membres peuvent exclure ces véhicules des tests s’ils présentent des mesures de sécurité routière efficaces de remplacement, en tenant compte en particulier des statistiques des cinq dernières années sur la sécurité routière ».

« La mise en œuvre d’un contrôle technique moto européen sera repoussée à 2022 et les États membres auront la possibilité d’y déroger sous conditions, par exemple si leurs statistiques de sécurité routière pour les 2RM sont en amélioration », se réjouit la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC).

« C’est déjà le cas pour la France. La forme d’un éventuel contrôle (périodicité, points de contrôle...) restera également à la discrétion des États membres. »

La perspective d’un contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters en France s’éloigne donc pour de longues années. Huit, au minimum ! D’autant que plusieurs institutions, comme l’Assemblée Nationale et le Sénat, se sont montrées défavorables à une telle mesure depuis 2012.

Faible impact sur la sécurité routière

L’argument qui semble avoir décidé ces décideurs à ne pas inclure les motos dans le projet d’harmonisation du contrôle technique à tous les véhicules terrestres à moteur, dans l’ensemble de l’Union européenne, c’est son faible impact sur la sécurité routière en général, et la sécurité des motards en particulier.

Haute lutte

Ils ont ainsi reconnu les arguments apportés par les défenseurs des motards, au premier rang desquels la Fédération Européenne des Associations de Motards (FEMA) et la FFMC, qui ont combattu en première ligne contre la directive rédigée par la Commission Européenne, depuis juillet 2012.

« Ce compromis obtenu de haute lutte est une reconnaissance implicite de l’absence de données objectives sur l’utilité d’un contrôle périodique de l’état des véhicules pour les 2RM, et nous saluons les efforts du ministère des Transports français à défendre les utilisateurs », souligne la FFMC.

Puissance industrielle

Et ils ont réfuté ceux des industriels du contrôle technique, en particulier Dekra, enseigne qui aurait contribué à rédiger la première mouture du texte réglementaire, défendant un CT annuel pour tous les véhicules.

« Nous dénonçons la puissance du lobbying des multinationales, Dekra en tête, qui table sur la réglementation européenne pour s’ouvrir de nouveaux marchés », poursuit la FFMC.

« Nous saluons, en revanche, le travail des militants pour leur détermination à faire échec à cette réglementation qui n’aurait profité qu’aux enseignes de contrôle technique, et non aux usagers de la route ni à la sécurité routière. Enfin nous remercions la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et le Codever pour avoir mené ce combat à nos côtés. »

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