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Le constat amiable d’accident : important à bien remplir Remplir le constat amiable : rester calme

Le poste 3 est très important : il peut totalement modifier le traitement du dossier. S’il y a un blessé même léger, en cochant la case Oui, le dossier part aussitôt au corporel. Par précaution, mieux vaut remplir la case, en cas de douleurs.
- Si le blessé, même léger, n’est pas signalé, il sera plus difficile de faire-valoir ses dommages s’il devait y avoir des complications. Des douleurs, a priori anodines, peuvent annoncer des blessures plus importantes (fracture, foulure…), qui ne se révèlent que quelques jours plus tard.

Parties 6-7-8-9 : s’assurer de l’identité du tiers, conducteur et assuré. Sur la forme, c’est la partie la plus importante – à remplir en premier – car elle permet d’identifier les tiers.
- Mal complétée, elle peut entraîner un différé dans le droit à indemnisation.
- Il est donc nécessaire que les différents items soient bien remplis : ne pas oublier d’indiquer le numéro de contrat, la société d’assurance et l’identité du conducteur.
- Si celui-ci n’est pas le titulaire du contrat d’assurance, il faut s’assurer qu’il a le permis adéquat et qu’il n’est pas soumis à une quelconque restriction. Si le tiers n’a pas ses papiers, ou s’il ne remplit pas correctement le constat, prendre le maximum d’informations à partir de ce qui est visible sur le véhicule : l’immatriculation qui permet de retrouver le propriétaire, le numéro de carte verte…

- Partie 12 : accidents types, méfiance. Le constat amiable prévoit des cas théoriques d’accidents listés dans la colonne centrale du constat (recto).
- Les tiers doivent cocher la ou les cases correspondant aux circonstances du sinistre, en ayant pris le temps de lire préalablement tous les cas de figure. En cocher plusieurs si nécessaire, pour donner l’information la plus complète et veiller à enpréciser le nombre au bas de la colonne correspondante (gauche pour le véhicule A, droite pour le B).
- Au besoin, réécrire pour préciser un cas de figure différent, et ne surtout pas cocher une case par défaut, sous prétexte qu’elle se rapproche le plus de la situation vécue.

dessin pour confirmer la situation. Le dessin complète la partie 12. Il doit être lisible et succinct. Ne pas le surcharger, ni le raturer mais faire figurer au moins l’avant ou l’arrière de la moto, le sens de circulation, formaliser un minimum de signalisation (un stop, un marquage au sol, une ligne médiane…).

Partie 11 et 14 : différencier choc et chute. Être concis. En cas de dommages à la moto, il est conseillé de préciser ceux qui ont été causés par le choc, mais aussi ceux qui découlent de la chute. En indiquant bien les points d’impact.
- Dans la case Observations (14) peut être noté ce qui n’apparaît pas sur le dessin. Par exemple : j’ai dû me déporter sur l’autre voie car il y avait un chantier sans signalisation…

Partie 15 : ne signer qu’après être bien sûr de vous. Le recto doit être rempli et signé par toutes les parties. C’est cette signature qui prévaut. Après quoi, même un témoin, s’il y en a, pourra difficilement faire valoir le contraire de ce qui a été écrit.
- Toute modification apparaissant unilatéralement, après signature du constat et séparation des parties, n’est pas valable et peut même être opposable par la partie adverse. Au pire, si vous avez omis certains points, oublié de cocher une case, le préciser au verso.
- Il est, surtout, indispensable de tout relire attentivement, avant de signer. Ou, ne pas signer en cas de désaccord.

Le verso : cette déclaration sert à apporter des informations complémentaires à votre assureur ou à faire des commentaires sur les circonstances de l’accident.
- Attention, car les informations précisées sur cette partie du constat ne sont pas opposables aux tiers.

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