La vignette anti-pollution, ou certificat pour la qualité de l’air Crit’air, s’apprête à un développement durable en France… Cet adhésif officiel, créé par le ministère de l’Environnement en 2015, est destiné à identifier le véhicule, particulier comme professionnel, en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques.

6 autocollants différents
On dénombre 6 vignettes, de couleur différente, attribuées selon la norme d’émissions Euro correspondant à la date de mise en circulation du véhicule et à son type (auto, 2-roues, véhicule utilitaire, poids lourd…).

Sa vocation « pédagogique », selon le ministère, est : « d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants » (les véhicules électriques), qui ont accès à des facilités de stationnement, de voies réservées…

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La vignette Crit’air devient obligatoire en France. Chaque véhicule devra afficher un des six macarons adhésifs en fonction de son année de mise en circulation, pour rouler dans une zone à circulation restreinte ou en cas de pic de pollution.

Du volontariat à l’obligation
Jusqu’à présent, cette vignette n’était pas obligatoire. Sa diffusion était basée sur le volontariat, et fortement favorisée par les campagnes de communication du ministère et de la ville de Paris, première collectivité locale à l’utiliser comme indicateur des catégories de véhicule dans son périmètre à circulation restreinte.

Le ministère indique qu’au 5 janvier 2017, 1,4 millions de vignettes Crit’air ont été vendues, contre 200 000 en novembre 2016. Ce chiffre devrait croître encore, l’adhésif devenant obligatoire à partir du 7 avril.

- Obligatoire en ZCR
Le dispositif réglementaire contraint les véhicules à disposer d’une vignette dans les zones à circulation restreinte (ZCR), prévues d’être créées dans 25 villes de France. À commencer par Paris, dont la ZCR s’ouvre le 16 janvier 2017.

Un décret est en préparation pour permettre de verbaliser l’absence de vignette. Ce règlement sera effectif en mars 2017.
Circuler dans une ZCR sans vignette Crit’air deviendra une infraction soumise à une contravention de 2e classe (35 € d’amende).

- Obligatoire lors d’un pic de pollution
La ministre de l’Environnement va envoyer aux préfets une instruction relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air. Elle vise à remplacer la circulation alternée, basée sur le numéro d’immatriculation pair ou impair, par des restrictions de circulation différenciées, en fonction de la classification des véhicules et de leur vignette anti-pollution Crit’air.

« La circulation différenciée basée sur ces certificats et plus juste, plus efficace et moins pénalisante que la circulation alternée puisqu’elle ne cible que les véhicules les plus polluants », souligne Ségolène Royal.

L’absence de certificat Crit’air lors d’un épisode de circulation différenciée décidé par arrêté préfectoral fait l’objet d’une contravention de 2e classe (35 € d’amende) pour non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral.
Le ministère indique que : « les préfets communiqueront largement sur la nécessité de s’équiper en certificat qualité de l’air ».

Comment se procurer le certificat Crit’air ?

- Se rendre sur la plateforme internet www.certificat-air.gouv.fr
- Se munir de la plaque d’immatriculation du véhicule
- Le prix unitaire de la vignette s’élève à 4,18 € ; réglable par télépaiement.
- À partir du 5 janvier 2017, il est possible de réaliser des commandes par voie postale à partir d’un formulaire spécifique.
- Il sera possible prochainement de commander le certificat pour les véhicules enregistrés à l’étranger.




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