Une des principales hantises des acheteurs de deux-roues d’occasion est le vice caché. Le plus courant, un kilométrage pas tout à fait exact…
Avant de signer le chèque, il convient tout d’abord d’obtenir l’ensemble des factures d’entretien et de réparations. Cela vous permet de retracer la « vie » de cette moto : les kilomètres, les pièces changées (un compteur ou son système d’entraînement, par exemple !), le nombre de pneus ou de kits chaîne usés qui peuvent mettre la puce à l’oreille…
En leur absence, demandez-vous pourquoi ; le vendeur vous cache peut-être quelque chose, alors ouvrez un peu plus l’œil. Regardez de près l’usure des poignées et des repose-pieds qui peuvent trahir un usage plus important qu’annoncé.
Prouver la triche
Si vous vous êtes fait abuser malgré ces précautions, ce sera à vous d’apporter la preuve du délit ; car c’est bien un délit. Il faut donc accumuler un maximum d’informations compromettantes : celles qui indiquent clairement les kilomètres (petites annonces, bon de commande, certificat de cession, factures…).
La meilleure preuve restant le carnet d’entretien. Pas simple à obtenir si la moto n’est pas une première main ou si le garagiste vendeur n’est pas le garagiste réparateur…
Les motos de bonne réputation (solidité, fiabilité, endurance).
Les occasions très récentes : le surplus de kilomètres ne se voit pas.
Les vieilles occasions : le kilométrage excessif « masqué » par l’usure générale.
Les motos à compteurs à rouleau : privilégier les affichages digitaux.
Traquer d’abord les indices du faux kilométrage avant la vente.
Être sûr de soi (validation par un expert) avant d’entamer une démarche.
Un professionnel, attaché à sa réputation, préférera un arrangement.
Pour un particulier, expert, plainte et tribunal pèsent dans la négociation.
Un expert vous aidera à relever un certain nombre d’indices confondants pour votre vendeur. Lors de la transaction, sur le certificat de cession, le vendeur ne peut se prémunir d’un recours contre une fraude en indiquant sur le certificat de cession « kilométrage non garanti ». « L’excuse » est irrecevable devant un tribunal.
Quelles réparations obtenir ?
S’il s’agit d’un vendeur professionnel, vous pouvez trouver un arrangement : réduction du prix, entretien gratuit sur 6 mois, reprise du véhicule pour un autre – si vous avez encore confiance (le vendeur peut avoir été lui-même abusé par un particulier) – ou annulation de la vente avec dommages et intérêts.
S’il s’agit d’un particulier, vous pouvez demander une négociation du prix en fonction du kilométrage réel ou l’annulation de la vente purement et simplement. Reste alors à entamer une procédure pour se faire rembourser.
Les démarches à suivre
Cette faute a pu être commise par un professionnel comme par un particulier. Dans le cas d’un garage, il faut se retourner contre l’exploitant. Dès la constatation des faits, envoyez une lettre recommandée avec AR à votre vendeur, avec au besoin le rapport d’expertise, en lui précisant ce que vous avez découvert et les réparations que vous souhaitez obtenir. S’il résiste, saisissez la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) du département d’achat. Elle effectuera une enquête et vous aidera dans la constitution de votre dossier.
Dans le cas d’un particulier, en cas d’entêtement, portez plainte auprès du procureur de la République du tribunal correctionnel du domicile de votre vendeur. Ou saisissez le tribunal d’instance pour une valeur allant jusqu’à 7 800 euros ou le tribunal de grande instance au-delà. Vous aurez alors recours à un avocat dans vos démarches. Dans les deux cas, la commission juridique de la FFMC aide ses adhérents à la constitution d’un dossier. Pensez-y.
Au tribunal
Le juge sera souvent au final le seul décideur de ce mensonge avéré ou non. Mais sachez que la fraude est punissable si elle porte sur la nature du produit, sa composition, son origine, sa quantité, son identité, son aptitude à l’emploi, sur son utilisation, son mode d’emploi… (art. L 213-1 du code de la consommation).
Ne pas dire que les kilomètres sont faux, falsifier un compteur ou omettre son changement est donc une fraude. Cette fraude étant un délit, le vendeur encourt une peine maximale d’emprisonnement de 2 ans et/ou une amende de 38 000 euros. Ces peines peuvent être doublées si ce délit a pu occasionner une utilisation dangereuse de votre deux-roues. Pour les particuliers, une certaine clémence existe toutefois, compte tenu de leur méconnaissance mécanique et technique.
C.M - 14/05/2009
La tolérance accordée aux deux-roues motorisés en matière de stationnement sur les trottoirs s’amenuise dans les grandes villes. Et pourtant, l’offre de parking
« légal » est loin de satisfaire la demande. Que faire pour éviter la prune ?
On le sait, le prétexte de la vitesse mène la vie dure aux motards accidentés. De la simple glissade à la tragique collision, le motard est avant tout victime de son image. Dès lors, « rétablir la vérité » de l’accident tient bien souvent à ceux qui ont accepté de témoigner.
Après les radars automatiques de vitesse, les radars de feux rouges gagnent aujourd’hui les carrefours des grandes villes. Sécurité accrue ou nouveau piège ?
Paul pensait avoir fait une affaire en achetant 2 000 € un 400 Bandit de 1994 totalisant 30 000 km. Sauf que, six mois plus tard, après avoir subi quelques pannes et emmené son véhicule en révision, il apprend que le compteur kilométrique a sans doute été trafiqué. Que peut-il faire ?
À venir ou déjà en vigueur, certains dispositifs du genre vicieux, à l’exception d’une réglementation à l’adresse des cyclistes, nous sont encore peu familiers. Pourtant, les motards que nous sommes ont tout intérêt à les assimiler. Faute de figurer à coup sûr sur la photo de fin d’année…
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