Un policier qui a bu, conduit une voiture de fonction et effectue un demi-tour est-il plus coupable d’un accident qu’un motard qui roule sans permis et à 65 km/h en zone 30 ? Selon le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), la réponse est non.
Accident de la route particulier
Un jugement intrigant a été rendu, fin mars, par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Le Télégramme rapporte qu’un policier en service, conduisant un véhicule de fonction avec 0,56 g d’alcool par litre de sang, a été relaxé après un accident ayant abouti à la mort d’un motard, qui roulait sans permis à 65 km/h au lieu de 30 km/h…
Accident dramatique
Le drame s’est déroulé le 9 septembre 2010, à Ploufragan (22). Le motard de 38 ans, Nicolas Verdon, circulant sur une 1000 cm3 d’après Le Télégramme, percutait un véhicule de police qui effectuait un demi-tour depuis le trottoir opposé. Le conducteur roulait sans permis, et « en excès de vitesse » à 65 km/h au lieu des 30 km/h autorisés. D’après, sans doute, le rapport de… police, et l’expertise judiciaire qui a suivi.
Conduite sous l’emprise de l’alcool
Le policier, lui, était dépisté à 0,56 gr d’alcool par litre de sang, ce qui est supérieur au taux légal autorisé pour conduire, et reste difficilement acceptable de la part d’un fonctionnaire en exercice.
Lourdes sanctions administratives réclamées
« C’est scandaleux que le prévenu se soit alcoolisé pendant son service, a déclaré le procureur de la République. Je réclame de lourdes sanctions administratives de la part de sa hiérarchie. Mais ce policier n’est pas responsable du décès de M. Verdon. Les raisons, ce sont sa vitesse excessive et son inexpérience. »
Différence de traitement ?
« Ce qui me choque profondément, c’est la différence de traitement entre un quidam et un policier », déplorait Richard Forget, conseil de la compagne de Nicolas Verdon, dans Le Télégramme en août 2011. « Parce que si vous étiez alcoolisé et impliqué dans un accident, vous seriez traité de chauffard meurtrier et placé en garde à vue. »
La voiture avait coupé la route
L’instruction a duré onze mois. « L’expert est très clair : la voiture a coupé la route de la moto », expliquait Richard Forget. La vitesse de la moto était estimée entre 60 et 70 km/h, mais on ne sait pas par qui : sur la seule foi du rapport de police ou gendarmerie ? D’après le témoignage de passants (genre : « La moto faisait beaucoup de bruit »…) ? « Au moment des faits, l’alcoolémie du policier était comprise entre 0,79 et 0,84 g/l, rappelait Richard Forget. L’alcool a été un facteur aggravant. Dans ce dossier, le policier n’a jamais été suspendu et l’IGPN (la police des polices) n’a pas été saisie. C’est scandaleux ! » Le policier, de son côté, conteste l’infraction.
Double peine
Le motard a été doublement puni : il est mort, et sa famille n’a pas obtenu réparation devant la justice. Le policier a repris son travail. D’après Le Télégramme, il n’a pas été inquiété par sa hiérarchie.
