Un automobiliste a récemment fait les frais d’une jurisprudence qu’il est bon de rappeler aux détenteurs d’un permis de conduire étranger : ce titre ne remplace en aucun cas un permis français qui aurait été suspendu ou annulé. L’« usurpateur » risque même une peine de prison ferme.

Le contexte Depardieu.
L’affaire remonte à début janvier, et fait écho à la « Depardieumania » qui sévissait alors. L’acteur, sous la menace d’une suppression de 6 points après avoir été interpellé au guidon de son scooter avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite autorisée, obtenait un permis de conduire belge. Il ne pourra s’en servir en France en cas de permis tricolore suspendu ou annulé.

Interdiction de conduire.
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2013, la Cour de cassation rappelle que « l’annulation du permis de conduire entraine nécessairement l’interdiction du droit de conduire sur le territoire national », même si l’automobiliste est titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre Etat. Selon un magistrat, cette solution vaut également en cas de suspension de permis de conduire.


Prison ferme.

La Cour examinait le cas d’un automobiliste qui, sachant son permis de conduire français menacé, s’était procuré un permis espagnol. La justice l’a condamné pour cela à une peine de prison ferme. L’annulation du permis ne se limite pas au retrait d’un document, elle interdit de conduire, ont précisé les juges.


L’un ne remplace pas l’autre.

« La règle est simple », commente Sébastien Dufour, avocat spécialisé dans le droit routier, interrogé par TF1 dans le JT de 20h, le 26 janvier. « A partir du moment où vous avez un permis de conduire français suspendu ou annulé, vous pouvez avoir un permis étranger, mais ce permis étranger ne vous autorise pas à conduire sur le territoire français. »

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