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Infractions dans le Var : délation par Internet

Les Varois pourront bientôt signaler à la police des délits par courriel, la DDSP du département mettant en place une adresse électronique pour permettre l’envoi de textes, photos et vidéos. L’expérience est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de la police.

Infractions dans le Var : délation par Internet

Présentée comme une expérience, la méthode imaginée par la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) concerne tout type d’infraction, y compris donc celles au Code de la route. Discutable, elle fait réagir : des associations la dénoncent, certains défenseurs des droits de l’Homme parlent même d’un « mode de délation à la manière de Vichy », le syndicat UNSA police du Var s’inquiète et demande qu’elle ne soit pas appliquée.

Commentez l'article (49 commentaires)

moi, ce qui m’aurait fait rigoler : un gars roule tranquillement, le téléphone à portée de main. un gars arrive en voiture comme une flèche derrière lui. le premier l’apperçoit, se dit "tiens celui là va faire une c..." se prépare à prendre une photo avec son tph, en position, et juste à ce moment là, il (...)

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« Un système qui va avec le monde moderne »
 « Ce n’est qu’un moyen supplémentaire de communication entre le citoyen et la police et non une incitation à la délation », indiquait, jeudi 6 décembre 2007, Pierre Cazenave, procureur de la République de Toulon cité par l’AFP. « Les messages, notamment les photos et les vidéos, ne seront pas exploités en dépit du bon sens mais avec toutes les précautions d’usage, rassurait-il.

Et le procureur de rappeler que « la flagrance d’une infraction dénoncée ne suffit pas à déclencher des poursuites, il faut d’autres éléments, comme le prévoit le Code de procédure pénale. (…) C’est un système d’appel qui va avec le monde moderne (...) la démarche est à l’initiative du citoyen. »

Les nouveaux RG ?
 Malgré ces propos qui se voulaient rassurants, le lendemain, l’UNSA police indiquait dans un communiqué son intention de demander au préfet de « mettre un terme à cette expérience qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales ».

« La réalité est qu’il y a en gestation non officielle un projet de créer une brigade de renseignement de voie publique, estime le syndicat. Les Renseignements généraux étant désormais appelés à d’autres fonctions, la sécurité publique se dépêche de créer son propre service de renseignements. »

Vidéosurveillance galopante, contrôle-sanction automatisé (CSA) sur les routes, apparition avec l’affaire de Villiers-le-Bel* de la rétribution officielle des « indics »… « On » nous prépare décidément un monde formidable et certains disposent d’une interprétation assez libre de la notion de citoyenneté.

(source Le Monde)

* Pour retrouver les auteurs des tirs contre la police lors des récents événements dans une « cité » de Villiers-le-Bel (95), deux tracts ont été distribués dans celle-ci. « La police judiciaire de Versailles recherche tout témoignage relatif aux coups de feu tirés contre des policiers au cours des soirées et des nuits du 25 au 26 et du 26 au 27 novembre 2007 », indiquait le premier.
 « (…) Tout élément susceptible d’orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire l’objet d’une rémunération », expliquait le second. Cette somme peut atteindre « plusieurs milliers d’euros », précisait Jean Espitalier, directeur régional de la police judiciaire de Versailles, chargé de l’enquête sur les coups de feu.

Mise à jour (17/12/07)

La délation par Internet en suspension

Dès l’annonce de son expérimentation d’une messagerie électronique pour signaler les délits à la police, la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Var a fait face à une levée de boucliers. En tête des opposants, le Syndicat de la magistrature et le syndicat (majoritaire) UNSA-Police, qui déplorait l’absence de concertation.
 La DDSP a décidé, le 13 décembre, de suspendre ce que ce dernier notamment qualifiait de « messagerie spécialisée dans la délation ». Notons qu’on parle ici de suspension, pas de suppression. En l’attente de jours, sinon meilleurs, plus propices à l’acceptation de l’idée ?…

Grégoire Acerra - 10/12/2007

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