Ça y est ! depuis le 1er janvier, les titulaires du seul permis B obtenu depuis janvier 2007 doivent suivre une formation de 3 heures pour conduire un 125. Formation rendue obligatoire par décret en 2006, son contenu n’est connu que depuis décembre 2008. Pour la FFMC, ce délai trop court la rend irréaliste et inapplicable.
En ce beau mois de janvier 2009, tous les conducteurs titulaires du seul permis B depuis janvier 2007 vont enfin pouvoir conduire une « motocyclette légère » de moins de 125 cm3 (et 15ch), mais si, et seulement si, ils suivent la « formation » de 3 heures rendue obligatoire par le décret n°1811 du 23 décembre 2006 (publication au Journal Officiel le 31/12/2006).
Cela dit, si l’obligation de formation date de 2006, le cahier des charges de cette dernière n’est connu que depuis… décembre 2008 !
Un mois avant son entrée en vigueur : « un peu » juste pour être réaliste et applicable, selon le mouvement FFMC.
Grande question sur votre fameuse faille du système ! Si un ami législateur ou expert en droit veut bien se faire connaître, il fera un heureux ;) En référence à : "Les lois françaises n’étant pas rétroactives, tous les permis B délivrés avant le 31 décembre 2008 offrent toujours l’équivalence (...)
Les lois françaises n’étant pas rétroactives, tous les permis B délivrés avant le 31 décembre 2008 offrent toujours l’équivalence automatique.
M’enfin… pour ceux qui accèdent enfin en 2009 au droit à la formation donnant droit au scooter ou à la moto 125, leur permis devra comporter une mention attestant ladite formation.
Celle-ci sera portée en préfecture après vision d’une attestation délivrée par une école de conduite ou association de formation agréée. Tout contrevenant s’expose à une amende jusqu’à 135 €, un retrait de 3 points sur son permis, voire la suspension d’icelui et éventuellement l’immobilisation du véhicule et le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
On notera ce détail « amusant » qu’un titulaire d’un permis obtenu fin 2006 (ou avant) et n’ayant jamais piloté un deux-roues depuis peut, en 2009, soudainement se servir d’une 125 sans avoir à prouver la moindre formation. Il n’en sera pourtant pas moins néophyte qu’un titulaire de 2007 ou 2008.
Rendu public en décembre 2008, soit moins d’un mois avant son application par les motos-écoles – alors que cette réforme a été lancée il y a près de deux ans –, le cahier des charges de ce module obligatoire de trois heures est pour le mouvement FFMC totalement irréaliste, et donc inapplicable.
Pour Patrick Jacquot, P-DG de la Mutuelle des Motards, « si les objectifs du gouvernement sont respectés par les organismes de formation, les conducteurs de 125 seront aussi à l’aise sur leur monture que les titulaires du permis moto ! Mais on a oublié un zéro dans la durée de la formation. En 3 heures, un tel cahier des charges est un non-sens. »
« En l’état, cette "formation" relève du seul effet d’annonce. C’est du gâchis, et l’occasion ratée de mettre en place une véritable politique de prévention des risques routiers, dans un contexte jusqu’ici unilatéralement répressif », conclut France Wolf, du bureau national de la FFMC.
Pascal Girardin - 06/01/2009
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