Le député de la Moselle André Wojciechowski, maire de Saint-Avold, a déposé en décembre dernier une proposition de loi visant à supprimer les PV à la volée. Il nous explique pourquoi.
Pourquoi proposez-vous d’interdire cette forme de verbalisation ? Est-ce une pratique incomprise des usagers ?
Mon initiative est bien évidemment le fruit d’un ras le bol de conducteurs qui m’ont alerté sur l’injustice dont ils se disent victimes concernant une pratique peu connue.
Le PV à la volée, mis en place pour combattre la délinquance routière, est utilisé lorsque l’agent de police juge que le conducteur ne peut être intercepté au vu des conditions de circulation. Les raisons invoquées sont nombreuses et peuvent être la sécurité, la vitesse excessive, etc.
Le procès verbal est alors dressé en l’absence du contrevenant et avec la seule plaque d’immatriculation du véhicule. L’agent assermenté est seul juge de la véracité de son observation et du type d’infraction constatée.
Les gens ne comprennent pas qu’un policier, en service ou non, puisse ainsi affirmer vous avoir vu par exemple un jour J, à telle heure, rouler avec un téléphone portable à la main sur sa seule déclaration et sans vous en apporter la preuve. Vous recevez chez vous un beau jour un procès verbal sans preuve, ce qui génère chez les conducteurs de nombreuses réactions et surtout incompréhensions. J’ai eu le témoignage d’un automobiliste qui conduit depuis plus de 30 ans et ignorait jusqu’à l’existence de ce type de procédé.
Il faut s’adapter à l’envahissement général du système répressif je propose de déformer sa plaque pour la rendre "illisible à la volée" ça coute beaucoup moins cher et ça rééquilibre les camps. un motard pragmatique
Dans une interview accordée à nos confrères de Moto Revue le 22 janvier, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, ne remet pas en cause le principe des PV à la volée. « Cette procédure me semble nécessaire, a-t-il expliqué. Lorsque, par exemple, les contrevenants prennent ensuite la fuite, cette procédure est indispensable. Ce qui serait injuste, à mon sens, ce serait de ne pas sanctionner un nombre croissant d’infractions. »
Le secrétaire d’État botte donc en touche, prenant des exemples de situations extrêmes. Le délit de fuite n’est en effet pas couramment pratiqué par le commun des conducteurs...
Ce type de pratique est-elle la conséquence d’une politique du chiffre en matière d’infractions routière ? Une surenchère dans la verbalisation ?
La préfecture de police de Paris vient de révéler que 2282 procès verbaux à la volée ont été dressés en 2007 à Paris, comparé aux 167 PV de ce type en 2006 dans la capitale. L’augmentation est de plus de 1266 % ! Si ce n’est pas du chiffre, alors je ne sais pas… Nous sommes tous d’accord pour la sécurité routière, mais de là à faire du tout répressif, il y a un pas que je refuse de franchir. Il doit y avoir dans la déontologie policière le souci de la prévention qu’il y avait autrefois.
Vous êtes député UMP, et vous élevez contre une pratique fortement encouragée par Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre de l’Intérieur. Votre proposition trouvera-t-elle écho au sein de la majorité parlementaire ?
Je ne m’élève contre rien, je propose de supprimer les PV à la volée qui sont d’un autre temps. Notre démocratie impose le respect du conducteur. S’il a commis une infraction il sera puni, mais il faut le prouver.
Stop aux abus et aux situations arbitraires qui engorgent nos tribunaux. Les situations de jurisprudence sont nombreuses en la matière. Stop aussi au tout répressif, à l’heure où les ménages souffrent de la crise financière. Une amende plus un retrait de points ça fait mal, il faut le faire à bon escient et remettre la prévention au goût du jour. Il faut des policiers sur la route pour la sécurité routière mais aussi des policiers pour maintenir notre sécurité.
Quand cette proposition de loi sera-t-elle examinée par les députés ? Le gouvernement ?
Une vingtaine de mes collègues de la majorité mais aussi de l’opposition ont manifesté leur intérêt pour ma proposition, qui sera examinée par la commission des lois et sera peut être reprise par Madame le ministre de l’Intérieur, en qui j’ai toute confiance. C’est une proposition de loi de bon sens que réclament nos concitoyens, qui m’ont adressé leurs encouragements de tous les coins de France. Il faut savoir agir mais aussi écouter.
Propos recueillis par Nicolas Grumel
- 27/01/2009
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