Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, vient de proposer un contrôle technique pour le deux-roues à moteurs de plus de 50 cm3. Et bien non ! c’est pas une blague ! Une simple proposition de loi qui intervient dans le cadre de la lutte contre le bruit.
S’appuyant sur le rapport « Bruit de voisinage » du docteur Hugel, remis au ministre de l’Environnement le 26 juillet 2000, pointant du doigt les nuisances sonores générées par les deux-roues motorisés comme premier motif de plainte des maires et l’insuffisance des contrôles en circulation, le député voudrait imposer un contrôle technique pour les deux-roues à moteur au-dessus de 50 cm3.
Si les pouvoirs publics ont voulu mettre le contrôle technique pour les cyclomoteurs sous couvert de lutte contre le débridage, pour les motos, c’est le bruit et non la sécurité qui semble être ici le prétexte.
Dans un premier temps, le projet de loi du député cible l’ensemble des contrôles techniques (auto) en précisant qu’à l’heure actuelle « ni la conformité des pots d’échappement ni la mesure exacte en décibels des émissions sonores... » ne sont vérifiés. Il propose que le niveau de décibels émis par le véhicule soit porté sur la carte grise. Ce qui est déjà le cas sur les cartes grises des deux-roues motorisés.
Plusieurs messages dénoncent l’incompétence (vérifiée) de M.NICOLIN et consorts, en matière de connaissance des textes législatifs mais pour être député dans ce beau pays, aucun diplôme ni compétence n’est nécessaire ... par contre pour être coiffeur, boulanger, transporteur, un brevet professionnel est (...)
C’est encore une fois méconnaître le sujet des deux-roues motorisés. Les forces de l’ordre disposent en effet déjà d’un arsenal répressif conséquent pour lutter contre les nuisances sonores. Et les deux-roues sont les premiers visés par ce genre de contrôle. Si un véhicule est non conforme, la législation en vigueur prévoit qu’il peut faire l’objet d’une immobilisation, voire d’une mise en fourrière.
Heureusement, dans la configuration actuelle, c’est-à-dire à quelques mois des élections législatives (députés), cette proposition de loi n’a que très peu de chance d’être débattue à l’Assemblée, pour ne pas dire aucune. Elle ne sert qu’à se faire mousser auprès d’un électorat local... Mise à part une partie des usagers de la route.
Frédéric Brozdziak - 27/01/2012
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