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Contrôle technique moto : vote au Parlement Contrôle technique moto : sit-in FFMC Contrôle technique moto : les motos au Parlement Contrôle technique moto : comprendre le fonctionnement Contrôle technique moto : Fema en force Contrôle technique moto : un appui motard

Après de nouvelles discussions au sein de cette instance, un mandat de négociation sera délivré au rapporteur pour aller négocier avec le Conseil. Le dialogue se poursuivra ensuite entre les trois institutions européennes (trilogue) : Parlement européen, Commission européenne et Conseil des ministres de l’Union européenne.

Unanimité au Conseil

Or, la position du conseil est quasi unanimement contre le contrôle technique des motos. Lorsque l’on a une position très ferme d’un côté et une position divisée de l’autre, c’est difficile d’arriver à un compromis. Un compromis, dans ce cas en faveur du contrôle technique 2-roues...

Calendrier serré

Les discussions vont reprendre à partir du 15 septembre 2013, mais il n’est pas certain que l’on arrive à un accord avant la fin de l’année. Le dossier serait alors renvoyé à la prochaine mandature.

Changement de présidence

C’est la Lituanie, petit pays de trois millions d’habitants, qui prend pour 6 mois les rênes de l’UE. Va–t-elle décider que le contrôle technique est une priorité et le remettre sur la table ? Pas sûr. Dans le cas contraire, il faudra attendre la présidence suivante, et reste toujours dans la balance l’aspect prioritaire ou pas de ce dossier. Cela pourrait bien prendre quelques mois, voire quelques années avant d’arriver à un résultat sur ce dossier.

La France est contre le CT moto

La France, au sein du Conseil européen, s’est d’ores et déjà prononcée contre le CT des 2RM. Comme l’avaient fait auparavant la Commission du développement durable du Sénat et la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. La France est un membre important au sein de l’Union européenne, elle est influente et sa position est loin d’être isolée. Il faut que l’État maintienne cette position mais aussi nos eurodéputés, voire nos futurs eurodéputés en 2014. D’où l’importance de maintenir la pression sur nos élus ou futurs élus.

Contexte électoral

Nous sommes dans un contexte européen. Il faut prendre en compte les futures élections des eurodéputés en 2014. Avec une situation actuelle de mécontentement croissant dans chaque pays de l’Union, les eurodéputés vont-ils avoir envie d’accroître la pression sur les citoyens ? Dans tous les cas, en 2014, il y aura une nouvelle Commission, un nouveau Parlement et Conseil qui repartiront sur le même dossier, mais avec certainement des avis différents.

Ce n’est pas perdu

Il est important que les acteurs restent mobilisés. En rappelant également que la position défendue par les opposants au contrôle technique moto n’est pas de le remettre en cause mais de laisser à l’initiative de chaque État le choix de sa mise en place ou pas. Et comme aucune étude sérieuse, indépendante, ne vient prouver qu’il y a un rapport entre l’état du véhicule et l’accidentalité, l’opposition au CT moto – et au passage à l’augmentation de la fréquence des visites pour les autos – reste parfaitement défendable au sein de l’Union.

Les motards en première ligne

Dans un premier temps, les associations de défense des motards, à travers la Fema, ont décidé de poursuivre le combat et de reprendre leur travail de persuasion. Elles ont vraiment à cœur de reprendre rapidement l’avantage sur ce dossier. Il est à rappeler, même si nous le faisons régulièrement, l’énorme travail qu’a mené la Fema sur ce sujet. Mais aussi, pour la France, celui des militants de la FFMC, qui n’ont pas l’intention de lâcher. La majorité des députés français ont voté contre !

Vidéo : la réaction de Dominique Riquet, eurodéputé, membre du PPE (UDI en France) qui a pris, dès le début, une position claire contre le futur contrôle technique européen moto. La FFMC, aux côtés de la Fema, reste également mobilisée pour la suite.

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